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284 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSOCIES, comparante par Maître Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de Reims AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (SAS) 268, Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1949cdc6046d47c10a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa535cdc6046d47505bc5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L00522 DEBITEUR SAS CIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme [B] [H] [J] [T] [Adresse 1], Président comparant et assistée par Me Salomé

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd06cdc6046d47a62b4e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; SALI

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI et Monsieur Dominique HORAUD Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par Maître [T] [F] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 - CHAMALIERES, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [M] [G], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 - CHAMALIERES, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice 19 rue des Salins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca2fcdc6046d472410db

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

représentée par Maître [X] [C] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL MJ [I] représentée par Maître [W] [I] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca21cdc6046d47828699

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commissaire ; Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [D] [C], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8556dcdc6046d47e42467

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par Maître [A] [T] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b3ecdc6046d47e49eb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par Maître [B] [I], 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL [X], commissaire de justice 19 rue des Salins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL MANDATUM représentée par Maître [T] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle

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