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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
ASSOCIES, comparante par Maître Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de Reims AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (SAS) 268, Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE
9ème chambre
69eaa535cdc6046d47505bc5
10 avril 2025
2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L00522 DEBITEUR SAS CIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme [B] [H] [J] [T] [Adresse 1], Président comparant et assistée par Me Salomé
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Juge signataire.
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI Greffière : Maître Caroline SALIVE
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd06cdc6046d47a62b4e
28 avril 2026
statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; SALI
69c3be49cdc6046d47e35dea
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI et Monsieur Dominique HORAUD Greffière : Maître Caroline SALIVE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
représentée par Maître [T] [F] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 - CHAMALIERES, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
Trib. de Commerce
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24 janvier 2025
MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [M] [G], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME
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69b855becdc6046d47e429d3
Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice 19 rue des Salins
6a0bca2fcdc6046d472410db
13 mai 2026
représentée par Maître [X] [C] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
69f9c9f0cdc6046d47a71ff4
30 avril 2026
SELARL MJ [I] représentée par Maître [W] [I] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
commissaire ; Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [D] [C], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME
69b8556dcdc6046d47e42467
représentée par Maître [A] [T] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
69b85b3ecdc6046d47e49eb1
représentée par Maître [B] [I], 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL [X], commissaire de justice 19 rue des Salins
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
SARL MANDATUM représentée par Maître [T] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
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