La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 789407871 / N° de Gestion : 2012 B 7537 a pour activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels de - 3 5 tonnes de Pma.

BOBIGNY sous le numéro 847549888 (N° de Gestion : 2023 B 6343) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes

978220952 et exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5 tonnes

], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°GA9866600 aux torts

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier de marchandises et ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec ou sans conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes

La SAS à associé unique RMG EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840505663 et exerce une activité de transport public routier de marchandises (Pma<3,5 tonnes

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Activité : Transport à l'aide de véhicules de moins de 3,5 tonnes

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 826 791 et a déclaré exercer l'activité suivante : déménagement au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

-1 et 2286 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts

En conséquence, la résolution du contrat sera prononcée aux torts exclusifs de la SASU MATIERES.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société LA BUTTE ROUGE : La clause « Résiliation » du contrat de gérance libre du 20 février 2024 stipule que « toutes les clauses

* JUGER que la résiliation du marché du 28 octobre 2022 de la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE au titre du chantier [Adresse 10] est intervenue le 21 avril 2023 à ses torts exclusifs.

Pour la société COGEDIM : Sur la résiliation du contrat pour inexécution contractuelle : La résiliation du contrat est intervenue aux torts exclusifs de la société SB [O] en raison de ses manquements

Faute de règlement, INITIAL a mis KS en demeure une nouvelle fois le 25 novembre 2020, lui signifiant « qu'à défaut de régularisation le contrat sera résilié aux torts de KS ».

Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition d'un camion de marque MAN modèle « TGE318 18 TONNES