premier texte, la décision qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second

la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PIERRI AMENAGEMENT [Adresse 2] Nom commercial : PIERRI AMENAGEMENT Enseigne : PIERRI AMENAGEMENT Activité : En France et à l'étranger l'activité de second

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 24 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.

Par un second acte sous seing privé en date du 16 décembre 2020, la société LA POELEE a régularisé auprès de la requérante un second emprunt garanti par l'Etat n°30027 17140 000203296 06 d'un montant de

Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 décembre 2025, prorogé au 6 janvier 2026 en raison de la charge du Tribunal, en application du second

pris à bail par elle à [Localité 5], et dont une partie sera occupée par [L] pour y effectuer les opérations de paramétrage des produits stockés ; * une partie des prestations sera exécutée dans un second

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 10 juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

échéances annuelles, le premier remboursement intervenant selon le tableau suivant : […] Les dividendes annuels seront portables et exigibles au premier anniversaire de la date d'arrêté du plan et les

l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis n° D23-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant TTC de 10.152,50 € portant sur un « format maxi stratifié 4050-1280 » ; Attendu qu'un second

Le 20 janvier 2021, après plusieurs relances de la part de NEW COIFFURE, L&S COIFFURE remet un second chèque à NEW COIFFURE, pour un montant de 17 000 €.

* 7) Les contrats à exécution successive seront poursuivis selon les échéanciers contractuels initiaux.

Le prévisionnel d'exploitation sur le second semestre 2025 envisage un résultat positif de 265 K€.

dit que FRUTAS Y VERDURAS n'a pas respecté ses engagements contractuels tant sur le délai que sur la forme de la dénonciation du contrat et ne s'est pas libérée de son engagement de paiement pour la seconde

Faute de réponse, le 6 décembre 2024 la société QUALISPACE a envoyé une seconde mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

judiciaire, en application des articles L631-1 et suivants du code de commerce ; Cette même décision a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement d'un rapport ; Par second

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [I] et la SARL CONTATORE DI CRISTO, le tribunal autorisera la prolongation de la période d'observation pour une seconde période

, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * les opérations de liquidation sont toujours en cours en raison de l'absence de collaboration du dirigeant (un second