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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il projette de poursuivre l'activité uniquement au sein des locaux situés [Adresse 3].
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
J3B EVENTS, a assigné devant la présente juridiction Monsieur [O] [R] et sollicite, dans ses dernières conclusions : Débouter monsieur [O] [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, tant
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
La société Phone Service [Localité 2] Moal (RCS [Localité 3] n° 831 418 496), qui a pour activité la vente au détail d'accessoires de téléphonie et d'objets connectés au sein du Centre commercial [Localité
69f548adcdc6046d4746a633
La société HYPER LAVERIE (RCS [Localité 5] n° 353 874 399), qui a pour activité la laverie en libreservice au sein du Centre commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
les éléments permettant de déterminer les causes, la nature des désordres et les responsabilités encourues, * Déterminer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
défenderesses soutiennent notamment que : * l'article 20, alinéa 2, du contrat de franchise prévoit que : « Les Parties conviennent de tout faire pour régler amiablement leurs différends éventuels tant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
Subsidiairement, LAISSER les frais de consignation à la charge de la société AXA FRANCE, assureur de la société requérante en tant qu'elle n'a pas contesté de voir sa garantie dans les suites du sinistre
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée
69e83d20cdc6046d471649c0
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
781,83 € TTC, cette première réparation est prise en charge dans le cadre de la garantie commerciale « panne mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
Le projet [Localité 2] : Par courrier du 26 juillet 2023 HAFFNER a indiqué à CARBONLOOP avoir franchi avec succès l'ensemble des critères qui étaient stipulés au sein de l'Avenant n°1 du Contrat Commercial
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
XL Insurance et EIFFAGE soutiennent que : Le droit d'action de l'assureur d'EIFFAGE, XL Insurance, est contesté à tort car il est établi tant sur le fondement de la subrogation légale ou conventionnelle
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Le 13 octobre 2023, soit 3 semaines après et après plusieurs relances, Monsieur [L] a récupéré son véhicule sans qu'aucune information relative aux reprises ne lui ait été communiquée.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le 15 avril 2022, la SARL BLEUE GESTION a signé et tamponné en tant que locataire un procès-verbal de livraison et de conformité avec pour désignation le nom de domaine www.[01] avec le tampon en tant
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
contrat ; * Condamner Asenium à verser à HAM 115 545,67 € au titre du préjudice financier ; * Condamner Asenium à verser à HAM 15 000 € au titre du préjudice moral ; * En conséquence, * Ordonner en tant
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
cessation du contrat, porte atteinte à son image commerciale et crée une confusion auprès de la clientèle sur l'identité du mandataire réel des biens concernés ; Attendu que la société LICENCE HM conteste tant
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Les négociations entre les représentants des syndicats majoritaires au sein de l'entreprise, la direction et les Administrateurs Judiciaires ont abouti à la signature d'un accord majoritaire portant sur
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
de retrait de fonds qui lui seront adressées par les sociétés H2O AM LLP ou H2O AM EUROPE, et vérifier les bénéficiaires des opérations de décaissement de ces fonds, * se faire communiquer chaque semaine
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application
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