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294 résultats pour « Sezgin Tanr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il projette de poursuivre l'activité uniquement au sein des locaux situés [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

J3B EVENTS, a assigné devant la présente juridiction Monsieur [O] [R] et sollicite, dans ses dernières conclusions : Débouter monsieur [O] [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, tant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Phone Service [Localité 2] Moal (RCS [Localité 3] n° 831 418 496), qui a pour activité la vente au détail d'accessoires de téléphonie et d'objets connectés au sein du Centre commercial [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société HYPER LAVERIE (RCS [Localité 5] n° 353 874 399), qui a pour activité la laverie en libreservice au sein du Centre commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les éléments permettant de déterminer les causes, la nature des désordres et les responsabilités encourues, * Déterminer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

défenderesses soutiennent notamment que : * l'article 20, alinéa 2, du contrat de franchise prévoit que : « Les Parties conviennent de tout faire pour régler amiablement leurs différends éventuels tant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Subsidiairement, LAISSER les frais de consignation à la charge de la société AXA FRANCE, assureur de la société requérante en tant qu'elle n'a pas contesté de voir sa garantie dans les suites du sinistre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

781,83 € TTC, cette première réparation est prise en charge dans le cadre de la garantie commerciale « panne mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le projet [Localité 2] : Par courrier du 26 juillet 2023 HAFFNER a indiqué à CARBONLOOP avoir franchi avec succès l'ensemble des critères qui étaient stipulés au sein de l'Avenant n°1 du Contrat Commercial

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

XL Insurance et EIFFAGE soutiennent que : Le droit d'action de l'assureur d'EIFFAGE, XL Insurance, est contesté à tort car il est établi tant sur le fondement de la subrogation légale ou conventionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 13 octobre 2023, soit 3 semaines après et après plusieurs relances, Monsieur [L] a récupéré son véhicule sans qu'aucune information relative aux reprises ne lui ait été communiquée.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 15 avril 2022, la SARL BLEUE GESTION a signé et tamponné en tant que locataire un procès-verbal de livraison et de conformité avec pour désignation le nom de domaine www.[01] avec le tampon en tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

contrat ; * Condamner Asenium à verser à HAM 115 545,67 € au titre du préjudice financier ; * Condamner Asenium à verser à HAM 15 000 € au titre du préjudice moral ; * En conséquence, * Ordonner en tant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

cessation du contrat, porte atteinte à son image commerciale et crée une confusion auprès de la clientèle sur l'identité du mandataire réel des biens concernés ; Attendu que la société LICENCE HM conteste tant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les négociations entre les représentants des syndicats majoritaires au sein de l'entreprise, la direction et les Administrateurs Judiciaires ont abouti à la signature d'un accord majoritaire portant sur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de retrait de fonds qui lui seront adressées par les sociétés H2O AM LLP ou H2O AM EUROPE, et vérifier les bénéficiaires des opérations de décaissement de ces fonds, * se faire communiquer chaque semaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

Source officielle

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