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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005618 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EARL, [Adresse 1] SIREN : 812
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
24 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [I] [Adresse 3] [Localité 1] propriété, gestion, exploitation par bail location ou autre de biens immobiliers, N° SIREN
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat
Source officielle3E CHAMBRE
69abfb60cdc6046d47d1ec6f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 440 941 888 Représentant(s) : Défendeur (s) : [P] [X] [L] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 483 157 210 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
11 juillet 2025
jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 3] Transport de voyageurs par taxi, négoce et location de véhicules, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats, traiteur, vente de boissons sans alcool, N° SIREN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
22 octobre 2025
des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [G] [I],enseigne AB.FERMETURES [Adresse 1] Siren
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3a0cdc6046d47f42f63
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] 87410 LE PALAIS SUR VIENNE Siren
Source officielleChambre 2-4
69d27ca4cdc6046d4734df9a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association UN MONDE GOURMAND, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] (Répertoire Sirene
Source officielleChambre 2-4
6a19684dcdc6046d475a531e
6 mai 2026
6 mai 2026
2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF, dont le siège social est [Adresse 1] (N° au Répertoire Sirene
Source officielleContentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉFENDEUR, SARL TB2S [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 753164649 Représentée par la SELARL ROBERT avocat au barreau de ROANNE.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR LE FOND : CONDAMNER l'entreprise individuelle [M] [R] sous le numéro SIREN 500 105 192 à régler à la société OPTIMUM AUTOMOTIVE la somme de 7.617,10 euros en principal au titre des factures impayées
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072957 15/01/2025 ENTRE : la SAS [D] [X], N° Siren 402591549, dont le siège social est au 9, rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS Partie demanderesse
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b630cdc6046d47a5a5e3
24 avril 2026
24 avril 2026
: Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 25/07/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CJM [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7
24 avril 2026
24 avril 2026
jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [T] [K] [Adresse 4] SELLES SUR CHER Restauration rapide, sandwicherie, pizzeria, boisson à emporter divers, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
24 avril 2026
mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3] Menuiserie générale, bois et matières plastiques et fabrication et négoce de meubles, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3430acdc6046d47aac246
10 avril 2026
10 avril 2026
MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 06/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL DPLP RENOV [Adresse 1] Électricité plomberie, N° SIREN
Source officielle3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : CONSEIL IMPRESSION ROUTAGE PRESSE CIRP [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 448 634 436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4a4cdc6046d471e5240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits produits et services, N° SIREN : 442 334 157 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître
Source officiellePage 13 sur 223
Sibenou Teyoukam, Marius
17/05/2026
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ACJIR NICOLAS-SIBENALER-BECK en abrégé ACJIR
07/04/2026
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SIBENALI, Lissan-Iddin
16/09/2025
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DOUMA SCHOFIELD ET SIBENALER
20/05/2025
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ACJIR NICOLAS-SIBENALER-BECK en abrégé ACJIR
08/04/2025
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