à ses différents partenaires.

La SARLU TRANSPORTS MALAXEURS [R] exerce l'activité de transport de béton prêt à l'emploi au moyen de véhicules spécialisés. M. [A] [R] en est le gérant.

Prévisions d'activité et de financement : ACTIVITE L'exercice 2025-2026 a vocation à durer 17 mois. La société ACABAN SAS anticipe un chiffre d'affaires en hausse sur les trois prochains exercices.

FAITS et PROCEDURE Pour les besoins de son activité, Monsieur, [V], [U] a passé une convention de compte courant professionnel avec le CREDIT DU NORD en date du 12 juillet 2006 Par avenant du 07/07/2011

[E] [B], auto-entrepreneur, exerce la profession d'agent mandataire en immobilier, ce qui est une activité civile et non commerciale; il n'est pas commerçant; le tribunal de commerce est matériellement

Les Deux Frères a ouvert le 1 er juin 2017 un compte courant professionnel dans les livres du CIC.

La SARL TAMS sollicite le paiement d'une provision de 24.040,36€ au titre du solde des travaux ayant fait l'objet de trois factures restées impayées à ce jour.

La SAS LA MANUFACTURE (ci-après la MANUFACTURE) est une SCI qui a pour activité principale l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.

Si vous êtes professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement (fixé par décret à 40 euros) sera appliquée ».

* Et un article 8 « Suspension de la mission et différend » indiquant qu'en cas de contestation par le client des conditions d'exercice de la mission ou de différend sur les honoraires, l'expert-comptable

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01226 DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant

En 2017, la société [2] a fait l'acquisition de [3] qui a un domaine d'activité similaire à la société [1] et de [4] qui commercialise des batteries.

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

En l'espèce, Mme [D] [P] est la fondatrice et la gérante de la société [Y], pour laquelle elle exerce l'activité de courtière en assurances.

s'appliquent également entre deux professionnels, à la double condition : * que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, * et que celui-ci emploie

Par mandat de vente du 21 juin 2023, elle a été désignée mandataire par Monsieur [I] [K] qui était exploitant individuel (SIREN 487 440 158) et qui exerçait une activité de civette, articles de fumeurs

Il convient de relever que l'activité de la société BLUE WIND est une holding avec des activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

LES FAITS : La société ALP-DECO-PEINT, représentée par Monsieur [C] [M], a pour activités principales « la pose et location d'échafaudages, isolation thermique, extérieure, façadier, travaux de peinture

*1DE/06/44/59/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 * SCP BTSG en la personne de Me [R] [Z] -Parquet

« qu'à tout moment le Tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité