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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
1 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf69fcdc6046d47203936
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, si les conditions de l'Article L 640-1 du Code de Commerce sont réunies ; INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
16 avril 2026
L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SARL MAGALIO BCHT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 913 921 888, Conformément aux dispositions des articles
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER in solidum les défendeurs au versement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
14 avril 2025
1343-2 du code civil * CONDAMNER la Société DKT à payer à société FRAIKIN ASSETS la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société DKT aux entiers
Source officielleAudience publique PC du jeudi
69a8ba79cdc6046d4788b9e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'absence de motif légitime et en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y aura lieu de constater la caducité de l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32125cdc6046d47a88bd7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du POLE DE RECOUVREMENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleR E F E R E
69bb3c6bcdc6046d47259ead
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
462 du code de procédure civile, Disons que c'est par erreur que dans son jugement le tribunal a indiqué dans son en tête page 4 : ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 47] [Localité 10] comparant
Source officielle3E CHAMBRE
69ac028acdc6046d47d26474
10 janvier 2025
10 janvier 2025
013052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf35cdc6046d47245904
4 mai 2026
4 mai 2026
Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a871f2cdc6046d4782c6b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL IMMOBI CONCEPT ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a674fdcdc6046d4752d75d
10 avril 2025
10 avril 2025
Me [B] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS CINEDRIVE s'est désistée de son
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6750bcdc6046d4752d850
10 avril 2025
10 avril 2025
en la personne de Me [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS VR 7 s'est désistée
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67518cdc6046d4752d92f
10 avril 2025
10 avril 2025
Me [B] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS GAILLON DRIVE s'est désistée de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe872cdc6046d47d0abbd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
009602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 13 sur 53