Inscrit au RCS sous le numéro 918 272 360 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00400 SARL [Localité 1] HG / SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre

[K] [T], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SAS DISTRICHAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 949 726 277, Conformément aux dispositions des articles

CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er décembre 2023 qui a désigné M., [O], [X] en qualité d'expert concernant

L. 134-1 du code de l'énergie et des articles 1240 et 1241 du code civil.

L147-76 du Code de Commerce, Vu l'article 1844-8 du Code Civil, Vu l'article 117 et 119 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, DEBOUTER la société R DECO [Localité 1] SARL,

[S] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses trois engagements de caution, qu'il invoque sur le fondement de l'article L.332-1 du Code de la consommation.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à verser à Madame [H] [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER

Dans ses conclusions du 1er juillet 2025, Digital Classified France demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du Code Civil ; Vu les

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaitre

Désigne la SELARL Allemand - [T] [N], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L. 640-1 et suivants, R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public

L.626-27 et L.631-20 du code de commerce, * d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA - [Adresse 1] N° SIREN : 338 270 341 * de

[L] à payer à la société Rentr la somme de 1 750 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.