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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Toutefois, la rentabilité n'est attendue qu'au cours du premier semestre 2025.
.
69c907a4cdc6046d4763a726
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire
69d2428fcdc6046d4730dfc1
16 janvier 2025
*1DE/06/36/52/86* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 R.G. : 2024081963 P.C. : P202402429 * SELARL
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Trib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36d2cdc6046d479293e1
28 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'un contentieux est en cours devant le juge commissaire et qu'il convient de faire application
69b055d4cdc6046d472d8d18
22 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 691 244 Activité : Toute activité de bar, licence IV, restauration traditionnelle.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31322cdc6046d47104f52
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002162 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [O] [P], né
69a50f99cdc6046d4735d4f2
15 avril 2025
RCS BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits alimentaires, d'accessoires pour animaux domestiques, de produits dérivés du bar
PC- LUNDI
69a5090dcdc6046d47356d18
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SARL KIJI Références : 2025P00285 / 2026J00002 Composition du Tribunal le 5 janvier
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [A] Florent [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [V] [Q] [Adresse 3] Non
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES ARTS a déclaré exercer l'activité suivante : Café, bar, brasserie, petite restauration, ainsi que toutes prestations de services se rapportant aux activités sus-énoncées
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Il est à noter que M. [G] prétend ne pas avoir reçu cette convocation ni assisté à cette assemblée générale, bien que vivant à l'époque sous le même toit que Mme [M]. M.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] a réalisé des prélèvements sur le compte de la société non autorisés et non justifiés, Constater que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute commise par M.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
Je constate même que certains brins sont orientés vers le bas.
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les créanciers fiscaux et sociaux non sécurisés, regroupant les titulaires de créances fiscales et sociales non titulaires de sûretés ; 5.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
Poursuite des contrats : Le candidat à la reprise sollicite le transfert de l'ensemble des contrats en cours de crédits-baux et locations mobilières / immobilières, et notamment, le contrat de leasing
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
* Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R57 ENTRE - la société EURONEXT AMSTERDAM NV [Adresse 1] [Adresse 2] Pays-Bas DEMANDEUR - représenté par
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