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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS [B] [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 528 512 RCS [Localité 2] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Achat, vente d'ouvrages en métaux précieux vente de vin, vêtements, friperie et aux prestations de services de livraison et d'enlèvement immatriculée au R.C.S. sous le numéro 519055537.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

électriques d'eclairage et mécaniques pour tout type de clientèle privée ou publique particuliers ou professionnels des secteurs du commerce des professions liberales et de l'industrie plus généralement l'achat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS), LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'[Localité 2] SOUS LE N°838 238 301 ET EXERCE L'ACTIVITE D'ACHAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois, pergolas, Kiosques - fabrication et vente d'accessoires de palin air tels que supports de plantes, kiosques, gloriettes, pergoles, serres

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Contrat de location avec option d'achat n° 307954VI0 7. Facture d'acquisition du véhicule (contrat n° 307954VI0) 8.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a150cdc6046d4706e078

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(Pièce 28 demandeur) Les factures étant en tous points cohérentes avec les bons de livraison, les ventes sont réputées parfaites et en conséquence la société LA [H] DE [Localité 1] est bien redevable

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non approuvés) l'augmentation particulièrement notable et inexpliquée des charges externes retenues dans le bilan 2024 par rapport au bilan 2023, notamment : * 60500 Achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par la SCP CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia ROY-THERMES, Avocat (P399) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La Société CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée dans l'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lors de l'audience du 3 février 2026 les parties ont accepté le principe d'un retour des 4 dispositifs médicaux en bon état afin de permettre l'émission d'un avoir de reprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le second moyen : Sur l'offre de réparation de Monsieur [C] du 11 mai 2023, l'arrêt cité par Monsieur [C] du 10/04/2019 N° 18-13747 retient dans son attendu : « Que les acheteurs ont refusé que le

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de 3.536,84€ HT de matériaux supplémentaires, et mentionne 4 factures : Achats de matériaux pour reprise malfaçons RDC et 1er étage : 2.274,05€ HT Achats de matériaux pour reprise malfaçons RDC et 1er

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi, ce rapport est daté du 22 mars 2024 alors que la vente dont il est sollicité la résolution serait intervenue le 26 août 2022 (date du bon de commande produit).

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c53cdc6046d47155230

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture de la procédure collective, il précise qu'il n'y a pas de salarié et qu'il s'agit surtout d'une activité d'achat

Source officielle

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