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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048df1cdc6046d47997aed
7 mai 2026
vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS [B] [Adresse 1] Activité : Achat
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
: [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 528 512 RCS [Localité 2] Activité : Achat
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Achat, vente d'ouvrages en métaux précieux vente de vin, vêtements, friperie et aux prestations de services de livraison et d'enlèvement immatriculée au R.C.S. sous le numéro 519055537.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
électriques d'eclairage et mécaniques pour tout type de clientèle privée ou publique particuliers ou professionnels des secteurs du commerce des professions liberales et de l'industrie plus généralement l'achat
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
DE LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS), LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'[Localité 2] SOUS LE N°838 238 301 ET EXERCE L'ACTIVITE D'ACHAT
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
, vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois, pergolas, Kiosques - fabrication et vente d'accessoires de palin air tels que supports de plantes, kiosques, gloriettes, pergoles, serres
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Contrat de location avec option d'achat n° 307954VI0 7. Facture d'acquisition du véhicule (contrat n° 307954VI0) 8.
Chambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
21 janvier 2025
(Pièce 28 demandeur) Les factures étant en tous points cohérentes avec les bons de livraison, les ventes sont réputées parfaites et en conséquence la société LA [H] DE [Localité 1] est bien redevable
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non approuvés) l'augmentation particulièrement notable et inexpliquée des charges externes retenues dans le bilan 2024 par rapport au bilan 2023, notamment : * 60500 Achat
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
par la SCP CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia ROY-THERMES, Avocat (P399) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La Société CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée dans l'achat
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa89cdc6046d47f4dd5c
14 octobre 2025
COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
Lors de l'audience du 3 février 2026 les parties ont accepté le principe d'un retour des 4 dispositifs médicaux en bon état afin de permettre l'émission d'un avoir de reprise.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Sur le second moyen : Sur l'offre de réparation de Monsieur [C] du 11 mai 2023, l'arrêt cité par Monsieur [C] du 10/04/2019 N° 18-13747 retient dans son attendu : « Que les acheteurs ont refusé que le
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
de 3.536,84€ HT de matériaux supplémentaires, et mentionne 4 factures : Achats de matériaux pour reprise malfaçons RDC et 1er étage : 2.274,05€ HT Achats de matériaux pour reprise malfaçons RDC et 1er
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Ainsi, ce rapport est daté du 22 mars 2024 alors que la vente dont il est sollicité la résolution serait intervenue le 26 août 2022 (date du bon de commande produit).
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
-Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON
69b7bd48cdc6046d47d566ea
[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c53cdc6046d47155230
1 avril 2025
l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture de la procédure collective, il précise qu'il n'y a pas de salarié et qu'il s'agit surtout d'une activité d'achat
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