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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
SUR QUOI, Sur la demande principale * DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que sa créance n'est pas sérieusement contestable : Elle produit les bons de livraison et factures qui portent toutes
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
Par ordonnance du 5 mai 2025, le Tribunal a ordonné à [H] [U] de payer à la société FRAISE la somme de 10 228,80 euros en principal avec intérêts légaux ainsi qu'aux dépens.
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Adresse 6], Vu les conclusions et les pièces des parties pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
Les coacquéreurs demandent, à titre principal, que soit prononcée la nullité de la cession. C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
La SARL SALPA n'est pas attraite comme défenderesse principale indépendante, mais comme support de l'action sociale : le litige oppose principalement Monsieur [A] [G], d'une part, à Monsieur [C] [R] et
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
Condamner la société CMA CGM SA à payer à la société LIFT EQUIPT PTY les sommes de * 2 097,03 euros, en principal, sauf à parfaire, au titre de la franchise laissée à sa charge, outre intérêts au taux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
La holding débitrice principale étant défaillante, elle est en droit d'agir contre monsieur [L], ce dernier s'étant engagé à la garantir.
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
Le 5 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie MORARDET-VALLET ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
Au titre du contrat n° 2111893FM0 : La somme provisionnelle de 10.535,56 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 et avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
C'est dans ces conditions que la société B.F.R LITTORAL SAS, par acte extrajudiciaire en date du 3 octobre 2024, assigne la société LES JARDINS D'HERMES SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
intérêts, les commissions, frais et accessoires afférents aux opérations garanties aux taux et conditions applicables aux dites opérations, et pour une durée de 10 ans.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
Entre avril et octobre 2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications
69f548d9cdc6046d4746a90b
À cette audience, la formation de jugement conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, la partie présente ne s'y étant pas opposée, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.
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