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7 774 résultats pour « congé principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

SUR QUOI, Sur la demande principale * DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que sa créance n'est pas sérieusement contestable : Elle produit les bons de livraison et factures qui portent toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 5 mai 2025, le Tribunal a ordonné à [H] [U] de payer à la société FRAISE la somme de 10 228,80 euros en principal avec intérêts légaux ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 6], Vu les conclusions et les pièces des parties pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les coacquéreurs demandent, à titre principal, que soit prononcée la nullité de la cession. C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL SALPA n'est pas attraite comme défenderesse principale indépendante, mais comme support de l'action sociale : le litige oppose principalement Monsieur [A] [G], d'une part, à Monsieur [C] [R] et

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Condamner la société CMA CGM SA à payer à la société LIFT EQUIPT PTY les sommes de * 2 097,03 euros, en principal, sauf à parfaire, au titre de la franchise laissée à sa charge, outre intérêts au taux

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La holding débitrice principale étant défaillante, elle est en droit d'agir contre monsieur [L], ce dernier s'étant engagé à la garantir.

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TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 5 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie MORARDET-VALLET ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au titre du contrat n° 2111893FM0 : La somme provisionnelle de 10.535,56 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 et avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ces conditions que la société B.F.R LITTORAL SAS, par acte extrajudiciaire en date du 3 octobre 2024, assigne la société LES JARDINS D'HERMES SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

intérêts, les commissions, frais et accessoires afférents aux opérations garanties aux taux et conditions applicables aux dites opérations, et pour une durée de 10 ans.

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Entre avril et octobre 2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À cette audience, la formation de jugement conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, la partie présente ne s'y étant pas opposée, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.

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