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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f035cecdc6046d47cb7ee5
3 juillet 2025
et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
69f03935cdc6046d47cbb8b4
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
10 juillet 2025
69f03c55cdc6046d47cbed96
8 juillet 2025
69f05076cdc6046d47cdcfc9
2 octobre 2025
dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
69f05ceecdc6046d47cec3e9
69f0611ecdc6046d47cf1c12
9 octobre 2025
d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
69f06a9ecdc6046d47cfe271
16 octobre 2025
réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
69f0b21acdc6046d47d67c0e
23 octobre 2025
69f0d47fcdc6046d47d9c3d1
6 janvier 2026
sérieuse, déboutons pour le surplus.
69f16a7fcdc6046d47e95fa6
29 janvier 2026
69f16bc2cdc6046d47e974c7
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
6a0c6c43cdc6046d473182a7
28 avril 2026
6a119e5ecdc6046d47ad0e76
21 mai 2026
dont le Page 2 sur 2 paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Trib. de Commerce
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
En réponse la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD conteste les demandes de la SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) et évoque une contestation sérieuse en demandant au tribunal de commerce de Grenoble de déclarer
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.
69f01ab1cdc6046d47c92730
15 avril 2025
sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
Ce dernier, par ordonnance du 4 février 2025, relevait que la demande formulée dans la présente requête faisait l'objet de contestations sérieuses de la part de la société B.F.R LITTORAL SAS et invitait
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Absence de contestation sérieuse Dans ses conclusions, la société [M] ne motive pas juridiquement la contestation des factures.
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