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2 033 résultats pour « contrat de compte courant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

À ce titre, la société JCS a contracté des engagements financiers importants pour accompagner le développement du groupe, notamment au travers d'apports en compte courant dans les sociétés opérationnelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [O] Rappel des faits : Le 21 janvier 2025, la SAS GCE ouvre un compte courant professionnel auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE. Le 31 janvier 2025, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

été mis en compte courant afin de ne pas alourdit la charge des cotisations sociales, lequel montant est largement couvert par les indemnités kilométriques qui seront dues à Monsieur [J] pour l'année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du 7 décembre 2024au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La de 17340,76 € outre intérêts au taux contractuel de 0.60 % à compter du 7 décembre 2024 au titre du prêt numéro

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NOIR" à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 21.870,46 € outre intérêts au taux légal courant à compter du 11 juillet 2024, date de présentation de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

courant ouvert à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au nom de la société NACIONAL.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, le tribunal condamnera KPN CONSULTING à payer à SOCIETE GENERALE les sommes de : * 9 503,46 €, au titre du solde débiteur du compte courant, augmentée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commercial [B], plateforme de financement participatif, agissant au nom et pour le compte d'un collectif de prêteurs, a procédé à la collecte des fonds et accordé à la SAS IMCP 31, plusieurs contrats

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : Au titre du compte courant n° 90000 08 0194573 17 : * La convention d'ouverture du compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et créances entrant en compte courant se compensaient entre elles, et ce, même si les conditions requises pour la compensation légale n'étaient pas réunies ; Qu'en tout état, il résulte de l'article

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du 10 février 2025 la SARL [A] n'a plus réglé les échéances de prêt et son compte courant a présenté un solde débiteur depuis janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Il résulte de ces dispositions que, sauf clause contraire, l'exigibilité immédiate concerne uniquement le débiteur principal et non la caution.

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En juin 2022, la société AR TEK gère, pour le compte de la société LIDL, sept projets.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le fond la SAS NORMEN soulève l'existence de contestations sérieuses en vertu d'un contrat de sous-traitance du 6 février 2024, lequel comporte une clause ainsi libellée. « 10.5 Convention de compte

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d061cdc6046d472935e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : En ce qui concerne le compte courant n°90000 08 0142334 61 : * La convention d'ouverture du compte

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Constatant le non-respect par la S.A.S PARC EVENTS PLACE des conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement du prêt la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a ainsi : * par courrier

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n° 21302327, à compter du 31 juillet 2021 * Pour la facture n° 21302722, à compter du 31 août 2021 * Pour la facture n° 21303125, à compter du 1 er octobre 2021 * Pour la facture n° 21303031, à compter

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

découvert du COMPTE COURANT ENTREPRISE N°[XXXXXXXXXX01].

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

courant, la somme de 59,09 € outre les intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2025 date de la mise en demeure

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