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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
À ce titre, la société JCS a contracté des engagements financiers importants pour accompagner le développement du groupe, notamment au travers d'apports en compte courant dans les sociétés opérationnelles
Trib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
[X] [O] Rappel des faits : Le 21 janvier 2025, la SAS GCE ouvre un compte courant professionnel auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE. Le 31 janvier 2025, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
été mis en compte courant afin de ne pas alourdit la charge des cotisations sociales, lequel montant est largement couvert par les indemnités kilométriques qui seront dues à Monsieur [J] pour l'année
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
du 7 décembre 2024au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La de 17340,76 € outre intérêts au taux contractuel de 0.60 % à compter du 7 décembre 2024 au titre du prêt numéro
Référés
69e9b6bacdc6046d47389894
23 janvier 2025
NOIR" à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 21.870,46 € outre intérêts au taux légal courant à compter du 11 juillet 2024, date de présentation de la mise en demeure.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
courant ouvert à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au nom de la société NACIONAL.
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
En conséquence, le tribunal condamnera KPN CONSULTING à payer à SOCIETE GENERALE les sommes de : * 9 503,46 €, au titre du solde débiteur du compte courant, augmentée des intérêts au taux légal à compter
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
commercial [B], plateforme de financement participatif, agissant au nom et pour le compte d'un collectif de prêteurs, a procédé à la collecte des fonds et accordé à la SAS IMCP 31, plusieurs contrats
Référé mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : Au titre du compte courant n° 90000 08 0194573 17 : * La convention d'ouverture du compte courant
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
et créances entrant en compte courant se compensaient entre elles, et ce, même si les conditions requises pour la compensation légale n'étaient pas réunies ; Qu'en tout état, il résulte de l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
A compter du 10 février 2025 la SARL [A] n'a plus réglé les échéances de prêt et son compte courant a présenté un solde débiteur depuis janvier 2025.
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
* Il résulte de ces dispositions que, sauf clause contraire, l'exigibilité immédiate concerne uniquement le débiteur principal et non la caution.
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
En juin 2022, la société AR TEK gère, pour le compte de la société LIDL, sept projets.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
Sur le fond la SAS NORMEN soulève l'existence de contestations sérieuses en vertu d'un contrat de sous-traitance du 6 février 2024, lequel comporte une clause ainsi libellée. « 10.5 Convention de compte
69d1d061cdc6046d472935e4
Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : En ce qui concerne le compte courant n°90000 08 0142334 61 : * La convention d'ouverture du compte
AFFAIRE COURANTE
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
Constatant le non-respect par la S.A.S PARC EVENTS PLACE des conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement du prêt la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a ainsi : * par courrier
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
n° 21302327, à compter du 31 juillet 2021 * Pour la facture n° 21302722, à compter du 31 août 2021 * Pour la facture n° 21303125, à compter du 1 er octobre 2021 * Pour la facture n° 21303031, à compter
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
découvert du COMPTE COURANT ENTREPRISE N°[XXXXXXXXXX01].
DELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
courant, la somme de 59,09 € outre les intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2025 date de la mise en demeure
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