Pour ce faire, une réunion a été fixée au 13 novembre 2024. Selon courrier en réponse en date du 31 octobre 2024, le conseil de [X] [Q] a fait part de son refus d'y participer.

Il convient donc de se référer aux statuts de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES, et notamment à l'article 15 qui précise les raisons de l'exclusion, les modalités de cession, les délais.

, Dire si ces incompatibilités pouvaient être connues et/ou anticipées par un professionnel normalement diligent, Donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels sur les

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

saisie, non spécialisée, doit, si son incompétence est soulevée, selon les circonstances et l'interdépendance des demandes : soit se déclarer incompétent au profit de la juridiction spécialisée et sursoir

La décision a donc autorité de la chose jugée.

à la juridiction qui pourrait être saisie ultérieurement tout élément d'information pour statuer sur les responsabilités encourues et les obligations des parties ; * d'une façon générale répondre aux

2025, * Donner acte à la BPM du fait que celle-ci se rapporte à la décision à intervenir du juge des référés, * Statuer sur les dépens.

ET : SAS L'USINE BOULOGNE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre n° B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée

La société MATERIALISE a donc saisi à bon droit le président par voie de requête non contradictoire.

conséquence, * Surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Rouen, saisie de l'appel de l'ordonnance du 25 septembre 2025 relative à la compétence matérielle du Tribunal de

ont été réalisées en respect des règles de l'art, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction, éventuellement saisie, d'apprécier l'opportunité des diverses responsabilités

qui serait compétente pour statuer sur le fond du litige, et donc le Président du tribunal de commerce, si le litige à venir présente un caractère commercial.

En outre l'article 75 du même code ajoute que, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à : a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins b) 400 euros pour

, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement, le coût de ces travaux ; Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le sursis à statuer : La société ALLIANZ demande de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt par Messieurs [J] et [I] de leur rapport d'expertise final devant le TAE de