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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 24 Juin 2025 selon convocation qui leur a été adressée
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
Chambre mixte
69d65d4bcdc6046d4785a14b
6 octobre 2025
*1DE/06/47/03/46* LRAR: -SAS à associé unique CHRISTEL [D] CONSULTING, elle-même représentée par sa présidente, Mme [D] [B] [M] [T] Copies : -TPG -SCP [R] en la personne de Me [G] [R] -Parquet R.G. :
Chambre 2-4
6a0ee674cdc6046d476d764a
1 avril 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [B] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
[Localité 1] 983 760 984), prise en la personne de son gérant M.
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
[V] [E] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026036994 P.C.
.
69b78267cdc6046d47d1146d
9 avril 2025
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
6a182d5ecdc6046d473a9384
[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a818facdc6046d4778e0c9
27 janvier 2025
Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [H], avec mission de surveillance.
Chambre 04
69f42e3acdc6046d472c128a
2 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a79ecdc6046d47d8566c
11 juillet 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite chambre du conseil. M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement
69e61062cdc6046d47e438f0
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f5f8cdc6046d47c5cbee
7 octobre 2025
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a80b5dcdc6046d4777984e
9 janvier 2025
DEMANDEUR : SARL Bienchaudprod, [Adresse 1], Comparante en la personne de son représentant légal Madame [R] [X] [J] [Adresse 2] Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de :
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