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« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Source officielle

TCOM

SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 348 385, exerçant une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la demande

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Commerce

8 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises. A l'audience de ce jour, la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ne sont ni présents, ni représentés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03d6ccdc6046d4792ba57

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX DEMANDEUR - en personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 2 remises. Elle a été appelée à l'audience de ce jour pour régularisation de la procédure.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a36cdc6046d479d12f9

Commerce

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ac28cdc6046d47801a89

Commerce

4 avril 2025

: * MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1]- attente ET : LE DEFENDEUR : * PRESSE SAINT MICHEL SAS [Adresse 2]- attente RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83748cdc6046d4754673d

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F855 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83755cdc6046d47546812

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F856 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

510 427 966, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, sous l'enseigne et le nom commercial « Body [Localité 3] », dont l'établissement principal se trouve sis - [Adresse 2], a fait la demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

de retrait du rôle doit être écrite et motivée par l'ensemble des parties, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, qu'il conviendra en conséquence de prononcer la radiation administrative ; PAR CES MOTIFS

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 mars 2026 lors de laquelle la société RENO BATI et Monsieur [D] [Z] ont demandé la jonction des instances n° 2025023960 et n° 2026005185 et ont demandé le renvoi

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

suivant acte du 19/12/2023 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674f1cdc6046d4752d6a9

Commerce

10 avril 2025

ENTRE : La SAS DESIGN METAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 317 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me David BARIS ([Localité 2]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e349bbcdc6046d47ab332b

Commerce

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83762cdc6046d475468fc

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F857 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

réserve des mêmes exceptions, le tribunal, sur requête du ministère public, peut autoriser la cession à l'une des personnes visées au premier alinéa par un jugement spécialement motivé, après avoir demandé

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TCOM

5ème chambre

69e8b0cdcdc6046d47200530

Commerce

20 février 2026

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

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