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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par conclusions n°2 reçues au greffe le 20 juin 2025 [P], demandeur à l'opposition, demande au tribunal de : Vu les articles 1137, 1139, 1178 et 1240 du code civil, * Recevoir [P] en ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b838cdc6046d47585e8d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le requérant produit pour justifier sa demande les factures impayées ainsi que les bons de commandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la demande principale en paiement Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société DEMO STRADE GROUP AG SRL produit à l'appui de sa demande d'indemnisation de son préjudice : le bon de commande signé entre les parties via TELEROUTE (ID SBKK804361), le bon de commande de la

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par la Société qui s'assurera notamment de la disponibilité des produits demandés. (…)* Aucune modification ni annulation de commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, ne sera

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance par laquelle PREVENTEC demande à être indemnisée à hauteur de 428 525,87 euros sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 24/03/2023 indiquant des nouvelles conditions de paiement à savoir : paiement du solde à réception des travaux soit 2 520€.

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TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 8 mars 2024, Bt Dis passe commande d'un véhicule diesel d'occasion de marque BMW et de modèle X1 20d xDrive pour un prix de 39 990 € TTC.

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STN produit en soutien à ses prétentions la copie des bons de commande et /ou bordereaux de prix, la copie des factures émises avec leurs conditions de règlement.

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TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

/2022, le bon de commande d'intervention cellule d'écoute signé du 21/01/2022, la facture du 25/02/2022, le mail de PRESENCE CONSEIL pour absence d'appels du 09/03/2022, le mail de PRESENCE Page 2 sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les demandes reconventionnelles La société IVECO PROVENCE demande la condamnation de la société RBM au paiement de la somme de 37 597,76 € TTC correspondant aux coûts de réparation du véhicule, selon

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont en relations commerciales depuis plusieurs années et la demanderesse ne peut contester ne pas avoir pris connaissances des conditions générales de vente de la société [J].

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TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

reçues avant la date de cessation effective du contrat exécutées et payée après son terme. », excluant toute perception de commission sur des commandes passées après la rupture du contrat.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du bâtiment en crise…forte baisse des commandes…nous avons également été impacté par la liquidation judiciaire d'un important partenaire (perte nette de 18 000 euros)…le carnet de commandes est vide et

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

n° [XXXXXXXX02] au titre duquel des commandes clients sont formulées à partir du site internet, » et alinéa 4 « l'adresse mail « [Courriel 1] » avec son mot de passe et plus généralement l'intégralité

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

plusieurs commandes entre les 5 juin 2024 et 20 septembre 2024, que si les marchandises commandées ont bien été livrées et ce, sans contestation de la part de sa cliente, cette dernière n'a pas cru devoir

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société TENTATION TRAITEUR SARL soutient en demande que : A titre principal : la condition suspensive d'obtention de prêt est défaillie par le fait de la société TENTATION SIGNATURE SARL.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal fait droit à ces demandes. La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] sollicite aussi la condamnation de la SAS SOPARTCOM pour résistance abusive au paiement de ses honoraires.

Source officielle

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