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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
7] comparant par Me Sigrid [G] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL [Adresse 11] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Ainsi sur la période de l'association la preuve n'est pas faite d'un déséquilibre dans l'engagement financier de chaque associé.
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
Ce contrat prévoyait le paiement de 36 loyers mensuels de 915,02 € TTC, sur une période courant du 20 décembre 2021 au 20 novembre 2024.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2].
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Koncept ne se présente pas, ni personne pour elle. A l'issue des plaidoiries, le tribunal invite les parties à recourir à une nouvelle tentative de conciliation.
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation, qui, au titre des cotisations dues pour la période
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°17 - Attestation d'assurance responsabilité civile HISCOX, contrat HA RCP0075750 Les garanties souscrites couvrent notamment : * Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour remise en état du local et perte d'exploitation sur la période de travaux.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En cas de condamnation prononcée à l'encontre de Mme [X], ORDONNER l'échelonnement du paiement des sommes dues sur une période de 24 mois.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
remonte pas, * une empreinte de vissage cassée sur le filtre à huile, * une turbine d'admission turbo et des pales usées, * un avant du moteur très gras * un filtre à carburant très ancien, * des dommages
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Sur la demande de dommages-intérêts La société ECE demande au Tribunal de condamner la société MECAMOBILE au paiement d'une somme de 77.899,76€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 10 décembre 2018, la société GEP annonçait la nomination de 4 personnes au Conseil d'Administration de la société, dont Monsieur [RU] [PA], Madame [KL] [HU], Le 5 mars 2019, la société GEP publiait
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 6 juillet 2020, AFFA assigne CPCP pour des factures impayées de juin 2019 et des dommages et intérêts, mais n'a jamais enrôlé cette affaire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
Elle relève en outre que les griefs invoqués portent, en réalité, sur des relations personnelles imputées à son dirigeant et non à elle-même en tant que personne morale.
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