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263 résultats pour « dommage résultant d'une atteinte de la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

7] comparant par Me Sigrid [G] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL [Adresse 11] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi sur la période de l'association la preuve n'est pas faite d'un déséquilibre dans l'engagement financier de chaque associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce contrat prévoyait le paiement de 36 loyers mensuels de 915,02 € TTC, sur une période courant du 20 décembre 2021 au 20 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Koncept ne se présente pas, ni personne pour elle. A l'issue des plaidoiries, le tribunal invite les parties à recourir à une nouvelle tentative de conciliation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation, qui, au titre des cotisations dues pour la période

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°17 - Attestation d'assurance responsabilité civile HISCOX, contrat HA RCP0075750 Les garanties souscrites couvrent notamment : * Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour remise en état du local et perte d'exploitation sur la période de travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En cas de condamnation prononcée à l'encontre de Mme [X], ORDONNER l'échelonnement du paiement des sommes dues sur une période de 24 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

remonte pas, * une empreinte de vissage cassée sur le filtre à huile, * une turbine d'admission turbo et des pales usées, * un avant du moteur très gras * un filtre à carburant très ancien, * des dommages

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts La société ECE demande au Tribunal de condamner la société MECAMOBILE au paiement d'une somme de 77.899,76€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 10 décembre 2018, la société GEP annonçait la nomination de 4 personnes au Conseil d'Administration de la société, dont Monsieur [RU] [PA], Madame [KL] [HU], Le 5 mars 2019, la société GEP publiait

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 6 juillet 2020, AFFA assigne CPCP pour des factures impayées de juin 2019 et des dommages et intérêts, mais n'a jamais enrôlé cette affaire.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle relève en outre que les griefs invoqués portent, en réalité, sur des relations personnelles imputées à son dirigeant et non à elle-même en tant que personne morale.

Source officielle

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