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[P] [S] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f2ad67cdc6046d4707a514

Commerce

7 février 2025

[G] [Z] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

6a16d6e0cdc6046d4718d49b

Commerce

17 avril 2026

SAS Upclaim a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

6a16d60acdc6046d4718c589

Commerce

17 avril 2026

SAS Upclaim a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

6a16d616cdc6046d4718c653

Commerce

17 avril 2026

donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

6a16d6d6cdc6046d4718d3f4

Commerce

17 avril 2026

SAS Upclaim a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

Enfin, la société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER [Localité 1] demande qu'il lui soit donné acte qu'il sera fait application des dispositions de l'article 2347 du code civil par suite

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la SOCIETE MOVIMENTAZIONE VEICOLI INDUSTRIALI TRANCHINA S.r.l.s. de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la

Source officielle

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5ffc2cdc6046d47b46c8e

Commerce

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Sas BRASSERIE LAMBELIN de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Sas CHAJONV et constate l'extinction de

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b690e7cdc6046d47be35aa

Commerce

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société 3D AFFICHAGE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et constate

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e03cdc6046d470aa9ad

Commerce

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] - La société COSMOS CONSTRUCTION SAS ET [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e11cdc6046d470aaa94

Commerce

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MILHAN DECO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e2bcdc6046d470aac24

Commerce

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société KOK SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance mais

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8ac8fcdc6046d475d46d3

Commerce

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Société KOMEO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société ADFINITAS et constate l'extinction de l'instance

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TCOM

chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce