285 909 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

SARL et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

098 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00850 SAS SATMERISA INSTITUTS N° RG: 2026L00712 DEBITEUR SAS SATMERISA INSTITUTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 842392789 - 2018 B 5063 Représentante légale

N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 891000788 - 2020 B 5592 Enseigne : ENELS Transports Représentants légaux

Le contrat n° 210199550 stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 55,00 € HT, soit 66,00 € TTC ainsi que 2,70 € au titre du bris-machine, contrat prolongé du 10 juillet

Lors de l'audience du 02.04.2026 : Monsieur [O] [U], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Dit que les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel.

l'activité de restauration et de vente à emporter et toutes activités complémentaires liées à ces objets, sous l'enseigne, nommé la SCP [K], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

sous l'enseigne HYPNOLEDGE, nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [T], aux fonctions d'administrateur judiciaire, et la SCP [U], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

patrimoine de l'entreprise et tout placement des disponibilités, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [K], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

Elle a mis en demeure la société B&N [D] de lui régler les sommes dues et de lui restituer le véhicule, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 80,00 € HT ainsi que 3,92 € au titre du bris-machine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 120,00 € HT ainsi que 5,88 € au titre du bris-machine.

été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 05/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoquée la société [W] FOOD [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de son représentant légal

En date du 18/12/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 02/01/2026.

en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.

CA CONSUMER FINANCE indique avoir consenti à MSN LOGISTIC le 23 mai 2024 un contrat de crédit-bail portant sur une moto HONDA AFRICA TWIN 1100, acquise pour 16 376,50 € TTC, pour une durée de 48 mois avec