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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c32f22cdc6046d47d54bc3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 octobre 2025 à la requête de la société, [Adresse 1] à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS pour l'audience du 18 novembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux termes d'une assignation délivrée le 3 novembre 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de Monsieur, [N], [Q] pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 novembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société LE SUMMUM SARL pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69c386b8cdc6046d47dc981c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

saisis aux termes d'une assignation délivrée le 21 mars 2025 à la requête de Madame, [D], [O] et de la société civile, [E] à l'encontre de la société civile, [C] pour l'audience du 08 avril 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa645acdc6046d47adbe1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 Janvier 2025 à la requête de la société PREFILOC LOCATION SAS à l'encontre de la société SAGYA SAS pour l'audience du 11 Février 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69f1cb28cdc6046d47f1dca3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société MELO [E] pour l'audience du 21 avril 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf884cdc6046d47bd8441

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de Monsieur [J] [E] pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 Novembre 2024 à la requête de la société DES PLATINS SAS à l'encontre de la société CRO [Y] SAS pour l'audience du 07 Janvier 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3264cdc6046d47d6de3a

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

D'ACTION Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 février 2026 à la requête de la société JELP SASU à l'encontre de la société LE LOCAL SAS pour l'audience du 24 mars 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f32894cdc6046d471223c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er avril 2025. Elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfc0cdc6046d47707e60

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2025007412 LEASECOM C/ [U] [C], Attendu que dans ces conditions

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

enrôlée sous le numéro 2026F00525. Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f1cb1bcdc6046d47f1db2f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'ACTION Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société HORIZON + SAS à l'encontre de Monsieur [W] [P] pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ac2cdc6046d4710f729

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02234.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 juin 2024 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société HOOK SARLU pour l'audience du 23 juillet 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96d5dcdc6046d47971288

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de la société [W] RESTAURATION SAS pour l'audience du 14 janvier 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a96e34cdc6046d4797288a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur cette opposition, Madame le Greffier a convoqué les parties pour l'audience du 11 février 2025 à 14 heures enrôlée sous le numéro 2024F02229.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a978fdcdc6046d4798442c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 Mai 2024 à la requête de Monsieur [I] [Q] à l'encontre de la société [Y] [R] SARL pour l'audience du 11 Juin 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98eb3cdc6046d479aec79

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société MP CITY RENT LAC SARL à l'encontre de la société JEK TRANSPORTS SARLU pour l'audience du 11 février 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a99410cdc6046d479bb819

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société MY LIL BOXX SARL pour l'audience du 11 février 2025 enrôlée

Source officielle

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