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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Toutefois, la dépendance vis-à-vis des performances des filiales, elles-mêmes confrontées à des difficultés, demeure un facteur de risque pour la viabilité du projet de plan de sortie de crise présenté
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
P CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL BATI AQUITAINE a fait intervenir la
Chambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes.
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 30 décembre 2024 au greffe de ce tribunal, une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Procédures collectives
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS GARAGE DE LA SABLIERE42 [Adresse 1] Me [V] [O] a été nommé mandataire
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société TMJM (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
2 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [Z], [T], [N] [B] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
69ef58dacdc6046d47b5f421
23 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [T] [P] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure a déposé un projet de plan
69ef5927cdc6046d47b5fe42
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PIM AUVERGNE (SAS) n'a généré aucune dette article L.622-17-I du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
69ef5936cdc6046d47b5ff84
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que Monsieur [P] [T] n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de
69ef5945cdc6046d47b600ce
Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société JV BUSINESS (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c978decdc6046d476ef07f
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société JV SERVICES (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c982cacdc6046d476f9cdf
23 octobre 2025
69c982d8cdc6046d476f9db8
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
69c98a82cdc6046d4770387b
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société, [F] ET FILS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c98a90cdc6046d477039b8
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PPFE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure
69c98ae9cdc6046d477040b2
société T T B (SAS) assisté par Maître, [E], [M] et la SELARL MJ, [H] représentée par Maître, [T], [H] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société T T B (SAS) n'a généré
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