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1 861 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ, comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f643cdc6046d479dd835

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire, au bénéfice de la SARL MAIL 59, a désigné Maître [A] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur Marc SANTOIRE, comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CYGNES, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [C] [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [Y], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [Y] [G], a désigné la SELAS M.J.S [C] en la personne de Maître [I] [A], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DESCURE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Mandataire Judiciaire : SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

résistance abusive, Condamner la SAS VASC à payer à la société LES PRÉMICES la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS VASC aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal, lors de son délibéré, a toutefois reconnu que pour une meilleure administration de la justice, l'apport de cette nouvelle pièce et les nouvelles conclusions de la société ECM issues notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONSTATE l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

BLACK KEN à l'encontre de la société CIEC ; JUGER que la société CIEC accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de la société BLACK KEN ; JUGER le désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

somme, la société [Localité 1] reconnaît toujours avec constance être redevable des sommes réclamées par la société TOUT EST ARCHITECTURE, faisant néanmoins valoir ne pas être en capacité « pour l'instant

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TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 2025J16 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [R], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS NOUVELLE GRAINETERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] à rembourser les sommes qu'il avait détournées du compte bancaire de la société NOUVELLE ENERGIE à des fins privées pour un montant de 71 166.98 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22f9cdc6046d47c924b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire, au bénéfice de la SARL BELLE A CROQUER, a désigné Maître [B] [P], comme mandataire judiciaire, Monsieur [U] [Q], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL JUSTAMOD, a désigné Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En raison des nouvelles marques d'intérêts témoignées par de nouveaux candidats, une prorogation de la date limite de dépôt des offres permettra d'obtenir de nouvelles offres, qui seront examinées lors

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL AJ [V] & Associés représentée par Maître [X] [N] [V] ou Maître [L] [V] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 juin 2025, une nouvelle alerte de niveau d'huile s'est affichée au tableau de bord selon le journal des défauts.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société MTCA a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

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