TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01497 Affaire : SASU SOLUTIONS 30 ETC c/ SASU TECHNI FIBRE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire

2023F02466 Affaire : SDE TONNERRE DE BREST LTD c/ SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire

En conséquence le tribunal réouvrira les débats afin de permettre à la demanderesse d'en justifier, et convoquera les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, M.

DEMANDEUR(S) : SAS Digital Classifieds France [Adresse 1] Représentant légal : AVIV GROUP GMBH,Président, représenté par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] (P501) Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00713 SAS INSTINCT N° RG : 2025P00765 DEBITEUR SAS INSTINCT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842027583

Après plusieurs renvois, lors de l'audience du 16 Décembre 2025 à 14H00, elle a été confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargé d'instruire l'affaire qui les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001899 Demandeur

Chemseddine KEDDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

1 INSTINCT IRISE SARL JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

CZECH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le 17 mars 2026, le tribunal confie l'affaire sur l'incident à l'examen d'un juge chargé d'instruire celle-ci, à l'audience duquel les parties sont convoquées.

A l'audience du 8 avril 2025, à laquelle les parties sont convoquées sur le sursis à statuer, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.