Sur les exploits d'assignation délivré suivant les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société ANAE BUSINESS SOLUTION, Monsieur [C] [X] et Monsieur [Z] [E] n'ont pas comparu.

CONDAMNER la SAS GEST'SERVICES à payer à la SAS OFIB la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le 09 décembre 2022, le lendemain de son intervention, la société, [V], [X], [C] transmettait à la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE le « Constat de fin d'intervention », confirmé par les échanges

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

à la procédure.

Défenderesse au principal, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Dominique BRUXELLE, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SELAS FIDAL, [Adresse 4], I- FAITS ET PROCEDURE

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

et statuer sur les demandes formulées par la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ; Dit que les conclusions récapitulatives et aux fins d'intervention

Sur l'intervention volontaire de Monsieur, [F], [N] Le tribunal rappelle les dispositions de : * l'article 328 du code de procédure civile : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Cette clause est conforme aux exigences de l'article 120 du Code de procédure civile et du Règlement (CE) n°44/2001.

Cette intervention n'arrivera jamais.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur l'intervention volontaire de MJC2A (et du retrait de A&M AJ ASSOCIES) RIM s'appuie sur l'article 329 du code de procédure civile et sur l'article L. 626-25 du code

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de :

Helloglass réplique que : * L'intervention volontaire d'Axa France IARD est irrecevable ; * Il lui appartient de préciser la nature de son intervention volontaire puisque sa finalité n'est pas identique

Dans ses conclusions aux fins d'intervention volontaire, le conseil de la société GENERALI IARD (défendeur) demande au tribunal de commerce de NICE de : Recevoir la société GENERALI IARD en son intervention

civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer recevable l'intervention volontaire de la société ERF, Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée sous le numéro 2022057006, Déclarer

Après avoir parcouru un peu moins de 3000 km depuis l'intervention d'[Localité 1], il a entendu un bruit anormal provenant de l'avant gauche de son véhicule.

BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB Société de droit étranger Siège social : Box 7848, [Adresse 2] STOCKHOLM SUEDE Succursale en France :

Cabinet d'Avocats ROUSSEL CABAYÉ & Associés, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

Par jugement rendu le 28 octobre 2024, le tribunal a ordonné la jonction entre les deux procédures.