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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8749acdc6046d4783093f
3 juillet 2025
Elle ne s'oppose alors pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
connaitraient s'il était fait application : * soit de l'ordre de priorité pour la répartition des actifs en liquidation judiciaire ou du prix de cession de l'entreprise en application de l'article L.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Ouverture de la liquidation judiciaire de la société [Z] Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal des Antivités Economiques de Paris a ouvert sonprocédure de liquidation judiciaire à l'égard de la
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
judiciaire ; * Admis à titre chirographaire au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [W] DECOLLETAGE la créance déclarée par la société [S] [D] pour un montant de 117 439.88
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 641-1 ETANT REUNIES ET MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR L'OPPORTUNITE DU
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8bccdc6046d47f5dfb4
28 avril 2026
. : 2026J112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
Le rapport du 23 octobre 2024 de Maître [B], désigné en qualité de liquidateur judiciaire fait apparaître que l'actif disponible s'élevait à la somme de 28 440 euros alors que le passif déclaré s'élevait
69a874c5cdc6046d47830bc2
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011080 PC : 2025/678 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
69c29938cdc6046d47c5e180
Lesdites créances ont été authentifiées par 15 avis de mise en recouvrement et 4 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
69eb4efecdc6046d475e2684
ET LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [P] SHOP MTH.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0291acdc6046d478f7889
15 janvier 2026
judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, Sur le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire Attendu que l'article L.681-1 du code de commerce
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS
69b3b08ecdc6046d47809206
27 janvier 2025
liquidation judiciaire se monte à 162.726,72 euros.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
judiciaire suivant un jugement du 17 janvier 2023.
69e369bdcdc6046d47ad48ae
1 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.
69a8503ccdc6046d477f0cd2
Numéro de rôle : 2025004798 PC : 2025/665 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
69a85f1acdc6046d4780a80f
Numéro de rôle : 2025007220 PC : 2025/679 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69a8618dcdc6046d4780ec93
Numéro de rôle : 2025007763 PC : 2025/662 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
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