réclamé, soit la somme provisionnelle de 49.833 euros.

Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

de 22 006,17 € réclamée, 8 000 € au moins correspondent à des majorations indues et à des frais tant et si bien que la créance supposée retenue serait de 14 006,17 € ; * La somme qui est réclamée n'est

En conséquence, il conviendra de condamner in solidum les sociétés SED, [I] [T] et ITF à payer la somme de 1 000 euros à la société [W] et la somme de 46 895,89 euros in solidum aux sociétés MMA IARD

Dès lors, le montant de l'indemnité réclamée apparait manifestement excessif et il convient de le réduire à 10% de la somme réclamée, savoir à la somme de 12 596,85€.

suivantes : Au titre du solde débiteur du compte n°15021080988 : la somme de 6.835,97 € augmentée des intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 30 Novembre 2023 jusqu'à parfait paiement

et intérêts, la pergola construite illégalement étant exposé à être détruite, Qu'enfin, Madame [R], qui réclame le versement de la somme séquestrée, devra être déboutée de sa demande, ne présentant aucun

provisoire de 25 133,72 € au 30 septembre 2025 ; * La perte de salaires estimé à 28 347,43 € ; * Le remboursement du dépôt de garantie d'un montant de 3 394 € et assurance du local ; * La somme réclamée

en Annexe 8 du rapport d'expertise ; * Installation VMC pour la somme de 338,49 € HT selon la facture STE LE FROID [Localité 2] du 24.02.2020 en Annexe 10 du rapport d'expertise.

Par conséquent, la société D&A TRANS réclame le paiement de cette somme, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure, soit le 6 octobre 2023, conformément à l'article 1344

A titre subsidiaire : MODERER le montant des clauses pénales dont le règlement est sollicité. LE RAMENER à la somme d'un euro.

; CONSTATER que la société ALVAREZ MANUEL, malgré la demande de la SNC NEXITY DOMAINES, n'a adressé aucune facture à la SNC NEXITY DOMAINES s'agissant de la somme de 1 068 € réclamée au titre de ces

L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.

le montant de toute condamnation confondue à l'encontre de la société FINTECTURE à la somme de 150,00€ hors taxe maximum, En tout état de cause : Débouter la société DILIGENCE SOFTWARE de l'ensemble

Par une nouvelle mise en demeure, en date du 22 juin 2023, la SAS LEASECOM a réclamé le paiement de la somme de 12.831,60 euros, en précisant qu'à défaut de règlement dans un délai de huit jours, le contrat

La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière

Sur l'absence de contestation sérieuse des factures : Aucune réclamation écrite n'a été adressée avant l'opposition à l'ordonnance.

[J] est donc redevable du montant cumulé des relevés impayés. M.

réclamées au titre de ses engagements de caution.

Une expertise amiable a été faite en 2024 mais n'a pas abouti au paiement de la somme par la société BLET SUD. Une expertise judiciaire avant dire droit est indispensable.