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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Demandeur (s) : (selarl) Etude [W] représentée
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
de Paris, exclusivement compétent en la matière ; CONSTATER que la requête ayant conduit à l'ordonnance du 9 septembre 2025 était parfaitement fondée, reposant sur des éléments sérieux et sur la nécessité
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025022024 PC : 2025/582 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Il est à noter qu'aucune pratique de blanchiment n'a été relevé, les manquements ne portent que sur l'organisation interne à la société M CAPITAL PARTNERS.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
un non-lieu ou un renvoi devant un tribunal correctionnel.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf92cdc6046d47f29d2a
15 avril 2025
PCL : 2022J00018 SAS HLNG AZUR N° RG: 2025L00136 DEBITEUR SAS HLNG AZUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 537819179 2011 B 1177 Représentant légal : Mme Najoua GARBAA née MOURALI Président non
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
la société Banque Française Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FL CONCEPT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
et non-pourvoi versés à la cause.
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, faisant état de difficultés de trésorerie temporaires liées à la phase de démarrage de son activité de centre dentaire et à la nécessité
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
L'expert estime à 10.909,26 € TTC les frais nécessaires à la remise en état du véhicule.
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
La société SUD TERRAINS SAS a donc sollicité la société MAT RENOVATION SAS afin qu'elle procède aux reprises nécessaires.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
L'approche « macro » qui aboutit au montant le plus important a été retenue, l'approche « micro » étant nécessairement plus faible car elle n'évalue la surfacturation que sur les visites et non sur les
69a1ce8bcdc6046d47f28b26
Daniel MESSAS Gérant comparaissant en personne Me [U] [P], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
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