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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272f7cdc6046d47ff83ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbabfcdc6046d4760164a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Demandeur (s) : (selarl) Etude [W] représentée

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Paris, exclusivement compétent en la matière ; CONSTATER que la requête ayant conduit à l'ordonnance du 9 septembre 2025 était parfaitement fondée, reposant sur des éléments sérieux et sur la nécessité

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025022024 PC : 2025/582 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est à noter qu'aucune pratique de blanchiment n'a été relevé, les manquements ne portent que sur l'organisation interne à la société M CAPITAL PARTNERS.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

un non-lieu ou un renvoi devant un tribunal correctionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf92cdc6046d47f29d2a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PCL : 2022J00018 SAS HLNG AZUR N° RG: 2025L00136 DEBITEUR SAS HLNG AZUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 537819179 2011 B 1177 Représentant légal : Mme Najoua GARBAA née MOURALI Président non

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la société Banque Française Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FL CONCEPT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non

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Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et non-pourvoi versés à la cause.

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, faisant état de difficultés de trésorerie temporaires liées à la phase de démarrage de son activité de centre dentaire et à la nécessité

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert estime à 10.909,26 € TTC les frais nécessaires à la remise en état du véhicule.

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société SUD TERRAINS SAS a donc sollicité la société MAT RENOVATION SAS afin qu'elle procède aux reprises nécessaires.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'approche « macro » qui aboutit au montant le plus important a été retenue, l'approche « micro » étant nécessairement plus faible car elle n'évalue la surfacturation que sur les visites et non sur les

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1ce8bcdc6046d47f28b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Daniel MESSAS Gérant comparaissant en personne Me [U] [P], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

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