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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
et que son redressement est manifestement impossible, Attendu que le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL
9ème chambre
69eabd32cdc6046d4751e954
10 juillet 2025
a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUX DESIRS DE LA NATURE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [G] [F] mission conduite par Me [I] [F] [Adresse
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 20/04/2026 RG : 2026 000796 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ NATURE DES 2 CAPS (SARL) Après débats en chambre du conseil
Chambre 2-4
69d477d5cdc6046d475c46cb
PROCEDURE Par jugement en date du 06/03/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ELAN NATURE HOLDING, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au
69d477c2cdc6046d475c459f
* SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me [X] [S], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49bc6cdc6046d47c637af
7 juillet 2025
de NATURE HORIZON SANTE (SAS).
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025006310 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001062 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Sanction Procédure Collective
69f9b901cdc6046d47a5db75
29 avril 2026
Attendu que les éléments de nature à établir que le redressement judiciaire est manifestement impossible ont été fournis au Tribunal (commerce fermé, aucun actif, société radiée d'office du Registre du
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d55ccdc6046d47a80045
30 avril 2026
[F] [P] [J], représentant des salariés Par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de JULIEN NATURE SERVICES (SASU
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
NEOLYNK; * DIRE ET JUGER que lesdites présomptions d'irrégularité sont susceptibles d'emporter pour la société des préjudices contraire à ses intérêts ; * En conséquence : * DESIGNER un expert judiciaire
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les parties sont entrées en relation pour l'exécution par la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
et subsidiairement en redressement judiciaire à l'encontre de la SAS HAIR STYLE.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements graves et réitérés de monsieur [E] [L] à son obligation contractuelle de paiement des loyers et prononcer la résiliation judiciaire
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
Les parties ne contestent ni la validité de la clause de propriété stipulée dans les conditions générales d'achat d'Ufast, ni l'existence des biens en nature lors de l'ouverture de la procédure judiciaire
69eb6b8ecdc6046d4760f269
23 janvier 2025
y compris les chantiers de constructions neuves, les rénovations, les réparations et les transformations Activité de maintenance de bâtiments de toutes natures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
. : 2025/162 N° : 571 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique
69b3833ecdc6046d477cbf50
17 janvier 2025
de KEMATRANS SAS, [Adresse 1], La société a pour objet le transport, la livraison et le stockage de marchandises de toutes natures pour d'autrui. faisant application des règles de la liquidation judiciaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
) a régularisé le 23/06/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
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