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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

montant de 400.000€; * Condamner solidairement les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS à payer à DP&ASSOCIES la somme de 350.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Faits et Procédure : Monsieur [W] [P], exploitant une activité de boucherie, a commandé auprès de la société [I] [B], commercialisant du matériel pour les métiers de bouche, divers matériels pour équiper

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

litige a pour objet le retard de paiement d'une somme d'argent et qu'en dehors de ce retard, la société CARMINATI FRERE ET CIE n'invoque ni la mauvaise foi de la requise, ni ne justifie d'un quelconque préjudice

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Débouter la SARL [M] [T] de l'ensemble de ses demandes, celles-ci étant infondée et insuffisamment étayées ; Condamner la SARL [M] [T] au paiement de la facture ainsi qu'à des dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le matériel visé a été livré et dûment réceptionné le 2 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

les délais et quantités requis, les boîtiers de comptage nécessaires à l'organisation du « Club France » dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 ; Constater que ces manquements ont causé à MCI un préjudice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER l'engagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société MAT ELEC a pour activité le négoce de tous matériels électriques.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les engagements de caution non substitués Les cédants font valoir que si ce préjudice n'est pas matériellement réalisé, ils demeurent exposés au risque d'être appelés comme cautions et demandent à

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée en application des stipulations contractuelles figurant en bas de facture ; 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Décrire les dommages résultant des éléments qui précèdent et chiffrer les préjudices subis matériels et immatériels par la Société [D] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de matériel concerne en réalité le préjudice subi du fait de la destruction dudit matériel lors de l'incendie du 5 mai 2023.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de sa demande visant à condamner la société FINANCIÈRE ZDP à verser la somme de 62.622,44 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non-restitution du matériel loué

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* 5.000 € au titre du préjudice causé par les pertes d'exploitations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

une quote-part représentant 15% de la valeur de remplacement par un matériel neuf, valeur catalogue, avec un minimum de 500 € HT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que MALAKOFF HUMANIS multiplie à son encontre des procédures de mise en recouvrement qu'elle juge infondées, et qu'en l'attrayant dans la présente procédure, elle a commis une faute lui causant un préjudice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire Constater l'absence de préjudice débouter en conséquence la société GRENKE (sic) de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ou à tout le moins réduire le préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

En cas d'annulation du contrat de vente, LEASECOM demande la restitution du prix du matériel et une indemnisation pour préjudice financier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Elle entend être indemnisée à hauteur de 5.000,00 € d'un préjudice moral fondé sur la dangerosité du matériel vendu et installé par la société ENR PRO SARL.

Source officielle

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