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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
montant de 400.000€; * Condamner solidairement les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS à payer à DP&ASSOCIES la somme de 350.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice
AFFAIRES COURANTES
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
Faits et Procédure : Monsieur [W] [P], exploitant une activité de boucherie, a commandé auprès de la société [I] [B], commercialisant du matériel pour les métiers de bouche, divers matériels pour équiper
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
litige a pour objet le retard de paiement d'une somme d'argent et qu'en dehors de ce retard, la société CARMINATI FRERE ET CIE n'invoque ni la mauvaise foi de la requise, ni ne justifie d'un quelconque préjudice
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Débouter la SARL [M] [T] de l'ensemble de ses demandes, celles-ci étant infondée et insuffisamment étayées ; Condamner la SARL [M] [T] au paiement de la facture ainsi qu'à des dommages et intérêts pour préjudice
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Le matériel visé a été livré et dûment réceptionné le 2 septembre 2022.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
les délais et quantités requis, les boîtiers de comptage nécessaires à l'organisation du « Club France » dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 ; Constater que ces manquements ont causé à MCI un préjudice
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER l'engagement
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
La société MAT ELEC a pour activité le négoce de tous matériels électriques.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Sur les engagements de caution non substitués Les cédants font valoir que si ce préjudice n'est pas matériellement réalisé, ils demeurent exposés au risque d'être appelés comme cautions et demandent à
69b831accdc6046d47df2248
et paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée en application des stipulations contractuelles figurant en bas de facture ; 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Décrire les dommages résultant des éléments qui précèdent et chiffrer les préjudices subis matériels et immatériels par la Société [D] [S].
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
de matériel concerne en réalité le préjudice subi du fait de la destruction dudit matériel lors de l'incendie du 5 mai 2023.
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
de sa demande visant à condamner la société FINANCIÈRE ZDP à verser la somme de 62.622,44 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non-restitution du matériel loué
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
* 5.000 € au titre du préjudice causé par les pertes d'exploitations.
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
une quote-part représentant 15% de la valeur de remplacement par un matériel neuf, valeur catalogue, avec un minimum de 500 € HT.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
que MALAKOFF HUMANIS multiplie à son encontre des procédures de mise en recouvrement qu'elle juge infondées, et qu'en l'attrayant dans la présente procédure, elle a commis une faute lui causant un préjudice
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire Constater l'absence de préjudice débouter en conséquence la société GRENKE (sic) de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ou à tout le moins réduire le préjudice
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
En cas d'annulation du contrat de vente, LEASECOM demande la restitution du prix du matériel et une indemnisation pour préjudice financier.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Elle entend être indemnisée à hauteur de 5.000,00 € d'un préjudice moral fondé sur la dangerosité du matériel vendu et installé par la société ENR PRO SARL.
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