Dans ce contexte, M., [T] s'engagerait en parallèle de la cession (qu'ordonnerait le Tribunal) à céder son fonds de commerce « propre » afin que le repreneur dispose d'une entreprise complète.

Le gérant étant décédé, elle considère qu'il aurait fallu désigner un mandataire ad hoc pour exercer les droits propres de la SCI, faute de quoi la procédure serait irrégulière.

Le modèle AQUABLOC serait le fruit de leur propre réflexion technique et commerciale, et non d'une reproduction servile du modèle SANIBIO.

n'a ni été convoquée à l'expertise de l'assureur du client final, ni reçu son rapport, * MPC affirme que K3S n'a pas été appelée à intervenir de nouveau sur le véhicule pour des raisons qui seraient propres

Compte tenu des propos tenus par Monsieur [U], à qui avait été confiée la mesure de conciliation, il est indispensable que soit ordonnée l'audition de ce dernier qui a signé un procès-verbal de non-conciliation

on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » L'article 1603 du Code civil dispose, à propos

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens. Liquide les frais de greffe à la somme de 103,30 €, dont TVA 17,22 €.

Sur les demandes accessoires Conformément au protocole, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que conformément à l'accord intervenu entre elles, chaque partie conservera la charge de ses propres

maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune des parties conservera ses propres

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 7 857,02 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8606,36 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4007,05 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres

: - payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1227,95 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2025, d'après les propres

: - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 6268,46 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres

a rarement pris en compte cet élément pour considérer la fraude ou le moyen propre, M.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 67,45 €uros, dont TVA 11,24 €uros.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 67,45 €uros, dont TVA 11,24 €uros.