n'est pas partie avant la présente instance, et que la procédure prévoit la possibilité que CITEL convie STP à la réception des chantiers ce qui n'a jamais été fait, que CITEL ne conteste pas avoir reçu

Avarie du 18/08/2023 pour 22.126,53 euros : A la différence de la première avarie du 22/08/2023, le destinataire (GRUPPO EUROVO) a refusé l'intégralité de la marchandise.

* Par son comportement envers les Demandeurs, CORIOLIS a violé les termes du contrat, * CORIOLIS a commis une faute en ne respectant pas l'article 9 du contrat et son refus de négocier constitue un

Le 23 janvier 2024 par LRAR, JARNIAS répond à la mise en demeure de WEBEDIA et confirme son refus de payer.

La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés. Ce nouveau chantier cependant occasionne lui aussi de nombreux désordres.

Il a présenté les deux offres reçues. Le mandataire judiciaire a fait état de l'état du passif provisoire de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE qui s'élève à environ 900 K€.

Il a présenté les deux offres reçues.

La réduction à 1 € est sollicitée en raison des difficultés covid de 2020 et du paiement partiel du véhicule.

HEOH a refusé de la régler, alléguant que de nombreux dysfonctionnements persistaient.

de la procédure. 5 - [Localité 3] bénéficiant du privilège de la Sécurité Sociale (Organismes sociaux et assimilés) Conformément à l'article L. 243-5 alinéa 7 du code de Sécurité Sociale, dans sa rédaction

Elle a par la suite fait état de désordres affectant les ouvrages réalisés par la société AM HABITAT SAS, et a refusé de régler le montant restant dû.

passif de la procédure. 5 - Créances bénéficiant du privilège de la Sécurité Sociale (Organismes sociaux et assimilés) Conformément à l'article L. 243-5 alinéa 7 du code de Sécurité Sociale, dans sa rédaction

Toute notification sera faite aux Parties (i) par remise en mains propres contre décharge, auquel cas la notification sera réputée reçue à la date renseignée sur la décharge, (ii) par lettre recommandée

HBI ne donne aucune information sur cette date et a refusé, malgré l'insistance du juge chargé d'instruire l'affaire, de produire au débat la pièce qui établirait concrètement la date de transmission de

Par lettre recommandée du 26/07/2024, reçue au greffe le 31/07/2024, le conseil de la société JG [I] SARL et de monsieur [S] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.

limitait pas à un périmètre local ; Attendu qu'ainsi, la limitation géographique nationale de la clause de non-concurrence était justifiée par la nature et l'étendue de l'activité exercée ; que la réduction

Aucune refus n'a été exprimé. DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience, et y a participé.

Un seul créancier a refusé (créance d'un montant de 3.188,40€) de l'ensemble des créanciers.

celle-ci sera déclarée recevable en la forme ; Sur le fond : Attendu qu'au terme de l'article 1217 « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser

Par courrier d'avocat du 16 janvier 2024 reçu à cette même date au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, la SAS METRES CARRES a fait opposition à ladite ordonnance.