La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.

République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004122 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 - 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS A USAGE DE MAISON DE RETRAITE

n°1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I Bis ; * La défenderesse oppose au fond une argumentation qui ne résiste pas à l'obligation de bonne foi de l'article 1104 du code civil :

de la facture querellée, la société NATURAL FRUIT soutient avoir adressé une lettre de rétractation au contrat en date du 22/05/2022.

Sur les factures impayées par la société SOPROFEN : En rétorsion, la société SOPROFEN a choisi de s'abstenir de régler les factures émises par la société ALPHAPRO GROUPE.

* les salaires n'étaient plus réglés (depuis cette date).

aucun règlement n'est intervenu. Un dossier de surendettement a été mis en application depuis le 7 juillet 2024 * DISCUSSIONS:.

La SARL MGH a procédé le 02/08/2023 auprès de l'INPI au retrait du dépôt de marque effectué s'agissant du modèle « fée des cadeaux ».

l'ensemble de ses demandes, fins ou conclusions, * Condamner la société EPHISE à payer à COFICA, [I] la somme de : * 45.652,96 € outre intérêts légaux, à compter du 1 er septembre 2022 jusqu'au règlement

[Q] de sa demande en paiement des factures n°67 et n°68, A titre subsidiaire, A défaut de rétractation de l'ordonnance intervenue, Condamner M.

de l'art des travaux confiés à la société Aménagement et Bâtir et son inertie pour régler les sujets en attente, entrainant des retards dans le déroulement des opérations et des coûts complémentaires.

greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce et la vente en ligne, E-commerce (avec possibilité de retrait

La société [Y] a donc réglé la facture de prix de vente du matériel à la société WEB DESIGN MARCHAND, et elle a envoyé une facture unique de loyer à la société [B] le 30 mai 2023.

Procédure collective : JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE, LA REPRISE D'INSTANCE PAR LE MINISTERE PUBLIC ET ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE

et autres conditions contractuelles, l'information sur le droit de rétractation, sa date de réalisation et les conditions de réalisation.

Le liquidateur judiciaire indique que l'évolution exacte de la propriété des parts sociales de SG [Z] n'a pu être retracée. Cette même assemblée générale nomme M.

Le règlement aura lieu le 1er juin 2026.

Ce travail de conception spécifique, impliquant un échange de contenus et une mise en œuvre individualisée, exclut tout droit de rétractation, conformément à la loi.

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

de la Consommation ; Vu les dispositions de l'article L 221-9 du Code de la Consommation ; De la recevoir en son opposition, A titre principal, Constater que Madame [V] [P] s'est régulièrement rétractée