PAR CES MOTIFS Nous, Clément VILLEROY DE GALHAU, juge de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Statuant par ordonnance de référé mise à

de l'expert, Monsieur [T] [L] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

rémunération de l'expert, Madame [V] [E] à la somme de : 6.000,00 € (SIX MILLE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

de l'expert, Monsieur, [H], [J] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007583 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 987 535 135 Représentant (s) :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 N° RG: 2026R00012 DEMANDEUR SAS GNC ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé

BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 3] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 01/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE

RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE

RCS 311233431 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 18/03/2026, ORDONNANCE DE REFERE

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 AVRIL 2025, Par Madame Chantal LENOIR présidente, Assisté lors des débats le 11 mars 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.