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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
LES FAITS Le 26 mai 2023, Monsieur [W] [T] a acquis auprès de la société CITRO COLLECTION un véhicule de marque [F], modèle 991 GT3, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 129.000 € (cent vingt-neuf
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
MMA n'ont pas qualité à agir faute de justifier leur qualité de subrogés.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
Ordonner que cette restitution soit effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 9 des conditions générales de location.
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chombre des responsebilités et des sonctions Chambre des responsabilités et des sanctions
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
Cette mission complète a fait l'objet en 2020 d'un projet de contrat, ni signé ni régularisé par les parties, qui a commencé à recevoir exécution.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Elle fait valoir que le rapport d'expertise amiable établi par le cabinet [D] SOLUTIONS lui est inopposable, faute de respect du principe du contradictoire et en l'absence d'éléments corroborants, ce rapport
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] a fait part à l'audience d'une demande d'homologation d'un protocole transactionnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
* D'autre part, que la SAS INTERSOL a formé une réclamation auprès de son assureur après avoir résilié son contrat d'assurance, réclamation dont le fondement porte sur la responsabilité civile qui fait
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
[E] [K], n'a jamais contesté sa part de responsabilité puisqu'en avril 2021 il avait proposé à M. [T] [W] une remise sur ses factures du fait de l'incendie. Pour autant, il rapporte que M.
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature.
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
en ses demandes, [R] [C] SAS entendant par la présente assignation interrompre tout délai de prescription ou forclusion, et se réserver expressément d'invoquer ou contester tous moyens de droit ou de fait
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
ET LA PROCEDURE : La société à responsabilité limitée FGS, dont le siège social est situé à [Adresse 3], est inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le n° 503 780 165, La société à responsabilité limitée
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
A elle seule, cette faute ne peut caractériser une faute de gestion, et le lien de causalité entre la faute et l'éventuel préjudice n'est pas démontré.
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
* 2) Sur la responsabilité personnelle de Mme [R] : * Il ressort des effets conjugués des articles L.225-251 et L.227-8 du code de commerce et de la jurisprudence que la responsabilité personnelle d'un
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
& LA PROCEDURE La société GROUPE NC, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 198 863, exerçait une activité de bâtiment tous
69d8e5decdc6046d47c29982
Le 23 janvier 2012, la SA UGITECH a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de commerce de NANTERRE la SA CMD, la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE en sa qualité d'assureur en responsabilité
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