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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Ses principaux clients sont des producteurs de parfum et des horticulteurs, basés en France (35 %) et à l'étranger (65%). La société était historiquement dirigée par monsieur [F] [S].
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
société.
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
[E] est totalement étranger à cette manipulation.
Référés
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10 avril 2026
En toute hypothèse : * Condamner la société [E] Technologie France à payer à la société Envision Energy International France la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
69e2018dcdc6046d478ddcda
* Vu les conclusions des sociétés [Localité 1] SAS et COPAL REUNION du 11 février 2026 * Vu les conclusions de la société [Localité 3] SARL du 11 février 2026 * Vu les conclusions de la société [K]
DELIBERES A VIDER
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1 décembre 2025
La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.
4ème chambre
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La SASU MVMJ HOLDING, ci-après MVMJ, ayant son siège social à [Localité 2] (76), a pour activité la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit. Son président est M. [Z] [I].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
: 02.08.1989 La société PARERA appartient à la société GEOPAROS (Groupe PARERA), SAS au capital de 7 286 000 € dont le siège social est situé [Adresse 4] (RCS 840 904 114).
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lui a succédé à la présidence de la société.
chambre 1-10
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29 mai 2026
[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par
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* Analyser les interventions réalisées par la société FMC BYMYCAR GRENOBLE notamment celles concernant la distribution, la culasse, les opérations sur le moteur.
chambre 1-7
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29 janvier 2025
domicile chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille 2) SOCIETE AXA AFFIN GENERAL BERHAD de droit étranger, dont le siège social est Wisma
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1,2,3 Soleil, (ci-après « 123 Soleil ») exerce sur le lieu de son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1], une activité de micro-crèche.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
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28 avril 2026
[D], avait créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il
REFERES EN DELIBERE
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29 avril 2026
Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.
JEUDI
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23 avril 2026
Or, la société DARTESS SA avait bien vérifié lesdites plaques mais ne s'était pas interrogée sur l'apparition d'un voiturier étranger à [Localité 5], à savoir la société V&V Veod OU, de droit estonien
69d0ec91cdc6046d4715f216
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CELESTIAL NEPTUNE de droit étranger au profit de la société CEGID SAS * à payer à titre
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Chambre 17
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9 avril 2026
Le 3 juin 2022, la société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts
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