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4 323 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France (ci-après « la société MERCEDES [K]) dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 2], inscrite

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pas exigible JUGER que le compte courant professionnel souscrit par la société AZ AUTO 21 dont la société LYONNAISE DE BANQUE sollicite le paiement de la somme de 15 925,81 € à sa caution Monsieur [H

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société PRESTI'CARS SASU, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à remettre à Monsieur [Z] [K] son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

n°[XXXXXXXXXX02] signé le 30 novembre 2023 par Mme [N] [U] * Notification de clôture du compte courant professionnel à la société BB BARBER SHOP en date du 24 février 2025 adressé en lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile et 514 du code de procédure civile, de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [B] [S] a ouvert auprès de la société SAMSE un compte client professionnel, selon une convention fixant les conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, la société Générale demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil CONDAMNER la Société [Localité 1] [I] au paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 28 janvier 2022, la société LOUFIX a souscrit auprès de BNPP un prêt professionnel d'un montant de 150.000 euros remboursable en 84 mensualités au taux conventionnel de 1,28 %.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte en date du 17 août 2021, Monsieur [Q] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts sociales détenues dans le capital de la société [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES à la société LM INVESTISSEMENTS, représentée

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TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, pour entendre : *Vu les dispositions des articles 1 101 et suivants du Code de Procédure Civile : *Vu les pièces versées aux débats : * Condamner solidairement Monsieur [A] [D] et la société CONCEPT

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Caution de Monsieur [P] [V] relatif au prêt professionnel Le Tribunal de Commerce constate que le contrat de prêt professionnel au nom de la société [P] [V] pour un montant de 42.000,00 € du 2 février

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 28 janvier 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance d'un montant de 16.194,33 € au passif de la société ENVEL'IMPRIM SARL, concernant le prêt professionnel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS [Z] [J] expose : Que Monsieur [P] est tenu au paiement de la somme réclamée au titre des dispositions de l'article 2288 du code civil, Que, contrairement à ses affirmations, la société [Z] [J]

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La société LES BARONS GASCONS a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIRY - DOUTRIAUX - MASSIN - BEAUMONT dite ADNB

SIREN 312815293Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRE DOCTEUR ESTELLE RICHARD

SIREN 431430198Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES DE BELLEVUE

SIREN 381746411Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/09/2026

Voir →

Radiations

CLAUDE COURSOLLE, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 348398819Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/09/2026

Voir →