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312 résultats pour « Architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

lieux contradictoire à la sortie de ce bail, ce qui a été réalisé le 29 janvier 2024, et qui a révélé un manque d'entretien général des locaux et du site, ce qu'a confirmé également le rapport de l'architecte

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mauvaise préparation du support, absence de lavage haute pression * erreur de jugement du cabinet ESEC au vu des éléments visuels constatés * défaut de suivi du Maître d'ouvrage qui s'est dispensé d'architecte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

termes : « évaluation préliminaire, audit concurrentiel national, configuration & optimisation technique, création de la stratégie publicitaire, production du livrable final » puis « création de l'architecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Le procès-verbal de livraison et de conformité de l'architecture du Site Web signé manuscritement par M. [M] [V], gérant de la société.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSTRUCTION La SARL VALET [Localité 3] justifie la production de sa facture définitive de fin de chantier, en précisant que les travaux ont été réceptionnés par le maître d'œuvre sans réserve, alors que l'architecte

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour ce nouveau bâtiment de stockage elle a missionné le Cabinet d'architecte FLORENCE GARDENAL, immatriculée au RCS numéro [Localité 4] - [Localité 5] 793 040 429.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Divers désordres et retards sont intervenus sur le chantier ayant donné lieu à plusieurs courrier RAR notifiant des mises en demeure et des pénalités notifiées par le maitre d'œuvre A Ordener Architecture

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La SARL CONSEILIS est une société exerçant des activités d'architecture

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 mai 2022 un nouveau procès-verbal de réception de travaux a été signé entre le Maître d'Ouvrage, l'Entreprise COREAL et l'architecte ARTCHIMAD aux termes duquel il n'était indiqué qu'une seule réserve

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pour une mission de maîtrise d'œuvre en phase PRO / DCE des lots « cloisons, menuiserie et peinture » ainsi que « revêtement de sol et carrelage », comprenant la réalisation estimation sur plan d'architecte

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 4] Chez [U] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DCL, spécialisée dans les travaux de rénovation tous corps d'état, a été sollicitée en 2023 par l'architecte

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise d'œuvre de la société ARCHITECTURE

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD [Localité 2] REAL ESTATE et la maîtrise d'œuvre de la société ARCHITECTURE

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chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [T] directeur général APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Désireuse de terminer ses études d'architecture intérieure dans le cadre d'une convention de formation professionnelle en alternance, une

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.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

intervenants suivants Maître d'ouvrage : Société [H] Entreprise principale : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (en charge du gros œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE

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AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Faits et Procédure : La société TRANSPORTS, [K], [B] a signé le 27 juin 2022 un contrat de maîtrise d'œuvre avec la société ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE (ci-après ATELIER 4), architecte, pour la construction

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D], architecte expliquant que le PLU en cours de révision sera plus restrictif que le précédent en termes de capacités constructives ; Attendu en toute hypothèse que la modification d'un PLU est une

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E], il lui proposait de venir courant juin 2025 avec son architecte pour poser les bases du projet, * SOFAFORM n'a jamais donné suite à ce projet de relance, * Par ailleurs, un de ses employés a fait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

civil dispose que « La prescription extinctive est soumise à la loi régissant le droit qu'elle affecte. » L'article 1792-1 du Code civil dispose que « Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte

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3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

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