AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
14 avril 2026
lieux contradictoire à la sortie de ce bail, ce qui a été réalisé le 29 janvier 2024, et qui a révélé un manque d'entretien général des locaux et du site, ce qu'a confirmé également le rapport de l'architecte
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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mauvaise préparation du support, absence de lavage haute pression * erreur de jugement du cabinet ESEC au vu des éléments visuels constatés * défaut de suivi du Maître d'ouvrage qui s'est dispensé d'architecte
Source officielle