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Par jugement en date du 16 mai 2014, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société LES COULEURS DU TEMPS (SARL) en désignant la SELARL MJ, [Z] représentée par Maître

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort Après communication au Ministère Public et convocations régulières en Chambre du Conseil, le juge-commissaire entendu en son rapport, Arrête

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

de mandataire judiciaire et l'exposant en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Que par jugement en date du 28 mars 2025, le tribunal de commerce de Mont de Marsan a : * arrêté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c725cdc6046d47ec6f38

Commerce

16 octobre 2025

Par jugement en date du 8 août 2024 ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société [Localité 1] DE LA COM (SAS) en désignant la SELARL MANDATUM représentée par Maître

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TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

société CMA CGM à l'encontre de la société COMPAGNIE MARITIME [Localité 1] portant sur le même transport ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt

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TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

du plan II – Autres créanciers : 100 % sur dix ans soit 10 % de la 1 ère à la 10 ème année Le règlement interviendra par provisions trimestrielles, à compter du jugement d'arrêté de plan, entre les

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TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

et d'apurement du passif proposé par [M] [W] se présentant comme suit : * Créances inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté

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Trib. de Commerce

69c5db33cdc6046d471ab1d4

Commerce

6 janvier 2026

prononcer la résolution du plan de redressement puis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Il rappelle que, par jugement du 23 septembre 2025 le tribunal de commerce de VIENNE avait arrêté

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Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

[V] [B] se présentant comme suit : * [Localité 1] inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * autres créanciers

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

ENEDISc/AREN

69abc945cdc6046d47ce9c6c

Commerce

29 janvier 2025

Demandeur (s) : ENEDIS [Adresse 1] N°SIREN : 444 608 442 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : AREN [Adresse 2] N°SIREN : 847 629 250 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du

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TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

* Les frais de justice seront payés sans remise ni délai, immédiatement à l'arrêté du plan.

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TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

au 12 décembre 2024, outre intérêts postérieurs au taux de 3,73 %, au titre du prêt avec garantie de l'Etat n° 5985942, * La somme de 26.367,03 € arrêtée au 12 décembre 2024, outre intérêts postérieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 3 410,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 17 900,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR BANQUE POSTALE BANQUE POPULAIRE LEASING qui seront traitées hors plan * Passif non définitif sous réserve de l'arrêté

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TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

Règlement dès l'arrêté du plan.

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec2cccdc6046d4740cc17

Commerce