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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Délibéré par les mêmes juges. 1 - 2024008960 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse 1] Comparante par Maître Pauline BARREAU, Avocate au barreau de NANCY, d'une part.
Trib. de Commerce
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil, assisté de Maître Bernard LAGRANGE - LAGRANGE & ASSOCIÉS - Avocat au Barreau
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau
REFERE
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS OTECH Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée par l'Avocat plaidant : SAS LGMA Avocats au Barreau
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau
6a0c46cbcdc6046d472e6278
par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat au barreau
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau
Audience publique de vacation
69d225c5cdc6046d472efdf0
8 janvier 2025
Enseigne : [A] [P] Activité : Toutes activités d'achat, vente, importation, exportation et négoce en ligne ou autrement de tous produits textiles d'habillement, accessoires de mode et bijoux, sacs, chapeaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
2 octobre 2025
FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 008929 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01367 Mr [Z] [K] C/ SASU PRESTI'CARS DEMANDEUR * Monsieur [Z] [K], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat au Barreau
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
N° RG : 2026R00302 SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA » C/ SAS CONTITRADE FRANCE DEMANDERESSE * SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA », [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sylvain REBOUL, Avocat au Barreau
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
Avocat au Barreau de Toulouse L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL - avocate au barreau
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [D] [A] 8, rue du Château 59990 Sebourg En qualité de Présidente de la société LE CAFE, MA TASSE DE THE !
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Marie CHATEAU
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