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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e349c7cdc6046d47ab33ea
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert
Procédures collectives
6a0c4e00cdc6046d472eeeed
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 2 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LOCADOM GROUP [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au
6a0c4e2dcdc6046d472ef1b4
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ELEC'[Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de
Chambre 2-6
6a0ef117cdc6046d476e7b51
24 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce
6a0ef12ccdc6046d476e7d0c
6a0ef13fcdc6046d476e7ec3
6a1115cecdc6046d47a33d81
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation
Chambre de vacations PC
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° RG: 2026P00643 FAITS ET PROCEDURE A la date du 21 avril 2026, M.
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
[Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [P] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a235cdc6046d47d4df0a
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [P] [M] a été nommé liquidateur
69f1664dcdc6046d47e919d9
22 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
ARRAS : 384014155 1992B00008 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
6a0c68bfcdc6046d4731361d
Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 16 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20/03/2026.
Chambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23/03/2026.
6a0f0536cdc6046d477077d4
17 avril 2026
Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM.
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.
6a16b783cdc6046d471614c2
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
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