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357 résultats pour « Deburge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A dater du 14 octobre 2014, L'Oréal PLI et IDFS Tradings ont débuté des relations d'affaires autorisant cette dernière à revendre certains produits L'Oréal - relevant essentiellement de sa gamme « luxe

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

l'expert d'assuré) ou le cas échéant, à compter du 19 janvier 2026, date de l'envoi de son état des pertes Au titre des autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00788 DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CR ASSOCIES en la personne de Maître Rony DEFFORGE

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Certains réparateurs, en effet, semblent avoir bâti un véritable modèle économique basé sur la cession de créance, dans lequel les clients n'ont rien à débourser, et facturent des prestations que le client

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce coût réel est obtenu en tenant compte des sommes déboursées et notamment le coût des matériaux acquis, le coût de la main d'œuvre, et les frais périphériques engagés pour chaque chantier.

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La chaudière a été livrée fin novembre 2024 et installée début décembre par Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], assisté d'un ami ancien chauffagiste.

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des échanges de courriels sont intervenus entre les parties au début du mois de septembre 2025 s'agissant du montant des sommes dues et de la communication du numéro de référence fiscale de Mme [J].

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TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.

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TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En début d'année 2023, AEC a été approchée par la SASU Engineering Télécommunications Networks Entreprise, ci-après ETNE, société évoluant dans le secteur des services et de l'assistance opérationnelle

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fourniture supports informatiques pour l'ensemble de l'étude : * Sous format EXCEL pour le devis : * Sous format PDF pour le déboursé et les coefficients appliqués.

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cautionnement, en date du 30 avril 2021, comme nul et à ce titre l'engagement des 120 000€ de Monsieur [T], Et d'ordonner dès lors la restitution de la somme de 105 000 € à Monsieur [T] qu'il aura donc déjà déboursé

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; La SCP PESTEL DEBORD

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

abusive de rompre le contrat de location/vente ensacheuse ligne fruits secs par courrier RAR du 05 Septembre 2023 diligenté par la Société PROPEMA : * Restitution de 30% des loyers versés depuis le début

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Chantier [L] Aux termes de ses dernières conclusions, la société [Z] CONSTRUCTIONS fait état d'une infiltration très récente sous le débord de toit de l'habitation des Consorts [L] qui serait imputable

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La date de début des prestations a été fixée au 20 mars 2017.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au titre de ces travaux, QUALISPACE a émis plusieurs factures et avoir de juin 2025 à début octobre 2025. A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La réorientation stratégique vers une clientèle grands comptes a ralenti la croissance, tandis que l'échec d'une levée de fonds début 2024 a accentué les tensions financières malgré des mesures de restructuration

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les mensualités n'ont plus été réglées à compter de début 2025, la société ISILAND SAS a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 février 2025 et convertie en liquidation judiciaire

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces magazines ont changé plusieurs fois de propriétaire, mais ont été finalement cédés début 2024, à la suite d'une liquidation judiciaire du précédent propriétaire, à la holding [T] & Fils, laquelle détient

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le juge-commissaire, présent, a fait part de son inquiétude au début de la procédure, mais se déclare favorable au projet de plan.

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