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409 résultats pour « Derval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement

Source officielle

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Annonces BODACC627 résultats

Journal officiel
Créations

DERVAL, Margot Marie Anna

SIREN 985151224Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

14/07/2026

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Modifications diverses

MANU DERVAL

SIREN 525199915Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

28/06/2026

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Modifications diverses

Parc Eolien de Derval

SIREN 812416311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/06/2026

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Modifications diverses

DERVAL

SIREN 818422123Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

19/06/2026

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Modifications diverses

Parc Eolien de Derval

SIREN 812416311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/06/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations sur le déroulement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

attestation d'assurance valide ainsi que les éléments comptables usuels, n'ont pas été présentées à ce jour, Qu'en conséquence, le mandataire judiciaire n'est pas en mesure d'assurer, à ce stade, le bon déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de la société SOPROFEN devra être rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, des mesures de rationalisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] réplique que : * L'article 3.2 du contrat stipule que les délais fixés sont estimatifs et révisables d'un commun accord, en fonction du déroulement du projet, * [L] a ajouté de nombreuses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des mesures de rationalisation des charges ont été mises en

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] devra conclure pour le 28 mars 2025. * le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB devra conclure pour le 25 avril 2025.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le n° 07.019.406, RCS LILLE 440.676.559 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Eric DEVAUX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [W] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [N] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans l'attente de la réponse du Parquet, elles demandent au tribunal de surseoir à statuer ou de mettre l'affaire en attente du rôle Subsidiairement, le tribunal devra en tout état de cause statuer sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'il devra être ordonné la production forcée sous astreinte des coordonnées actualisées des courtiers d'assurances et des compagnies d'assurances de SERVICEUNION, AGRIKOMP France et AGRIKOMP GmbH, ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour réaliser sa mission, l'expert appliquera les stipulations des présentes et devra exécuter sa mission dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa désignation.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

séparation de biens pour que ne soient pas pris en compte les revenus de son épouse, Que cependant dans ses dernières conclusions il ne fait plus figurer que ses revenus professionnels, Et que le tribunal devra

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, 4.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les comptes de résultats des derniers exercices, présentent les éléments suivants : […] Déroulement de la période d'observation Au cours de l'exercice 2025, pour la période du 14 avril au 16 octobre

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