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448 résultats pour « Estere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af36fdcdc6046d4713fe32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à la réduction de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4f0cdc6046d47f31ab7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SARL [G] [Z], qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable quant à son homologation par le Tribunal, la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue permettant d'espérer

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, bien que la comptabilité soit approximative, il ressort de ses investigations que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 10k € et ne laisse aucun excédent brut d'exploitation permettant d'espérer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugement en date du 1 er juillet 2025, rendu par le Tribunal de Judiciaire de SAINT-BRIEUC, le condamnant à une procédure de saisie immobilière, QUE Monsieur [J] [A] n'embauche aucun salarié, Qu'il espère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan eu égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle

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TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, la Sarl de consulting informatique GENERATIEL NIANG CONSULTING, ci-après « Niang », a conclu avec la SAS EXTIA, un contrat de sous-traitance pour le soutien des équipes informatiques de la société Estée

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Chambre 2-1 contentieux TDE

69cfda3ccdc6046d47fd88af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS 40 [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], comparant par Me Estelle Ciussi, [Adresse 4], avocate au barreau de Nice.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

loyers, l'activité peut assumer l'endettement de la société, sous potentielle réserve d'un engagement du débiteur de rembourser les créances intra groupe en fin de plan, * Au niveau du groupe, il est espéré

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TCOM

Pcl

69ef2cb5cdc6046d47b1b07f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, donnant un avis réservé à la poursuite d'activité, Vu que le ministère public n'est pas opposé à la poursuite d'activité et espère

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

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Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

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Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, assistée de son conseil déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment

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Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation notamment avec la restructuration déjà

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qu'à ce jour, aucune dette nouvelle n'a été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [V] représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE

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Procédures collectives

69e720d3cdc6046d47fbf2b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que Monsieur [G] espère pouvoir redresser cette structure dont le passif reste relativement faible.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4223bcdc6046d47ee6520

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle

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Trib. de Commerce

69c5e5f8cdc6046d471b6a06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le chiffre d'affaires n'augmente pas au rythme espéré et la société qui se trouve confrontée à une impasse de trésorerie, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour tenter de

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