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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
28 janvier 2025
A l'audience Maître [Y] rappelle le contexte dans lequel évolue la société, notamment au niveau de la holding, elle-même en liquidation judiciaire, et de la seconde filiale, Il indique que le choix d'ouvrir
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67f56cdc6046d4753dcdf
16 janvier 2025
La SARL HAB étant une société holding sans activité dont le sort est lié à celui de sa filiale la société AIR8 il convient de renouveler la période d'observation pour suivre la procédure de la société
69a6942ecdc6046d475562b0
3 juillet 2025
FHBX représentée par Me [G] [I] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [L] Le résultat de la SAS AS ALLIANCE HOLDING est nettement déficitaire compte tenu de la dépréciation des titres de la filiale
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
Elle sera nécessaire pour reconstituer les capitaux propres et soutenir les financements des filiales.
Trib. de Commerce
69c9dff6cdc6046d47768bfb
dans son rapport écrit, indique qu'il est nécessaire de renouveler la période d'observation dans la mesure où la société [N] HOLDING a un rôle essentiel pour le bon déroulé de la procédure de ses filiales
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
marketing, management, promotion des vente, communication, logistique; toutes prestations de conseil, d'étude et d'assistance dans le domaine administratif, comptable et financier pour le compte de ses filiales
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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21 octobre 2025
Attendu que Monsieur [J] [D] [F] indique au Tribunal que la holding n'a plus d'activité depuis la liquidation judiciaire de sa filiale la SAS Ascenseurs Montage Modernisation "A2M" et qu'il ne dispose
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b77ccdc6046d47d4ea59
7 avril 2025
INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS, DANS TOUTES AFFAIRES, ENTREPRISES OU SOCIETES, CREES OU A CREER, QU'ELLE QU'EN SOIT LA FORME, L'ANIMATION, LA GESTION, LA COORDINATION ET LA MISE EN VALEUR DES FILIALES
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; et que ette évolution s'explique principalement par des problèmes de management et de personnel, une baisse d'activité du centre commercial, le poids de l'endettement et le soutien apportés aux filiales
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b21fcdc6046d479adf19
27 janvier 2026
Or, le placement en redressement judiciaire de ses filiales, sollicité également ce jour, va entraîner sa mise en cause en qualité de caution leurs prêts bancaires..
69c17af2cdc6046d47ac78ee
29 janvier 2026
Qu'elle est la holding dont la filiale, la société BDJ DEVELOPPEMENT, a été liquidée le 20/11/2025.
69c8e8fbcdc6046d47618241
2 juillet 2025
son rapport l'Administrateur Judiciaire expose que le sort de la SARL WS HOLDING et la possibilité de présenter un plan de redressement sont directement liés à la capacité de DELCA France, son unique filiale
2 ème chambre
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14 janvier 2025
L'organigramme du groupe est : PAGE 4 SPECIAL TEXTILE FRANCE, ci-après « STF », qui est la filiale à 100 % de LBD RDS, fait l'objet d'une procédure collective, au même titre que sa société mère.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
La SAS GROUPE PAMPR'ŒUF et ses filiales, dont SAS PAMPR'ŒUF, forment un groupe familial qui a une activité de production et de négoce d'œufs auprès de la grande distribution. 3.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
et une orientation vers une filière de traitement spécifique, justifiant l'application d'un tarif supérieur à celui initialement prévu pour les gravats
Procédures collectives
69de0edfcdc6046d472fa25c
13 octobre 2025
étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 950709360, Attendu que la SAS L'ARDOISE DE CLAMART, fait partie du GROUPE [H], dont plusieurs filiales
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9da5cdc6046d47066cd0
7 mai 2026
période d'observation pour une durée de trois mois SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment la nécessité de mettre en place un calendrier commun avec les filiales
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
Prestations de services aux filiales et participations. sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1].
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a4e7cdc6046d4703fd7c
7 janvier 2025
LE TRIBUNAL : Attendu qu'en date du 16 décembre 2024 le tribunal de commerce de Troyes a arrêté un plan de cession des actifs de la société DUET CONSTRUCTION (SAS) au profit de la société SECABAT, filiale
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
affiliés ; Le développement d'un ou plusieurs sites inerte destinés à drainer les clients vers les affiliés ; Prestations de services, de conseils et d'assistance auprès de ses affiliés ou de ses filiales
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