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293 résultats pour « Guerri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] Comparaissant, assisté de Maître Amandine TROUVE, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [E] [I] [Adresse 2] Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Mathilde de GUERINES

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit d'huissier de justice de Maître GUERIN, huissier de justice à VITRE, signifié à personne, le 12 juin 2024, RENNES BATI SERVICES a assigné la société CARREE, d'avoir à comparaître devant le

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la personne de Me [H] [P] -Parquet Selon les indications du dirigeant, les difficultés de l'entreprise sont liées à : * La hausse du coût des matériaux de construction depuis la survenance de la guerre

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Diminution du panier moyen de la société de plus de 40%, de nombreux clients ayant revu à la baisse leurs budgets médias, eu égard au contexte conjoncturel défavorable (guerre en Ukraine, inflation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

valoir : Elle soutient que [R] a violé son obligation de bonne foi contractuelle en refusant toute renégociation du prix de rachat, alors que la situation économique du groupe a été bouleversée par la guerre

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

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Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du Mans n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux droits de COVEA FLEET [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 (Avocat plaidant : Maître Pierre-Yves GUERIN

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Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En outre, la crise sanitaire liée à la covid-19 et la guerre en Ukraine ont entraîné une baisse d'activité.

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut Délibérée par les mêmes juges.

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5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut. Délibérée par les mêmes juges.

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET : La société BREBION CONSTRUCTION BOIS - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Défenderesse à l'injonction Demanderesse à l'opposition Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD

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AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GUERRY Juges : M. D. MARTIN M. J-R MAGUET Greffier : Me O.

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chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exposent que les projets immobiliers concernés par la présente instance ont été lancé en 2021 et que des difficultés ont été rencontrées du fait de la poursuite de la crise COVID en 2021 puis de la guerre

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Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La guerre en Ukraine a provoqué une augmentation du coût des matières premières. Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.

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Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

retraité de la dette actionnaire de 197 K€) Difficultés * Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre

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3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sont des empêchements ou interruptions indépendants de notre volonté au sens du paragraphe « annulation » ci-dessus, et sans que cette liste soit limitative, la guerre étrangère ou civile, les épidémies

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Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, ce projet n'a guère évolué en 2023, raison pour laquelle une réunion est intervenue au mois de décembre 2024, à l'issue de laquelle des courriers ont été échangés entre Gesler et Akanéa.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS - MORIN Avocats au barreau de Tours * SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) [Adresse 4], Représentant(s) : - LMT AVOCATS - Me Pierre-Yves GUERIN

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