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410 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fde3cdc6046d47a517b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de [Localité 2], Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69f9b901cdc6046d47a5db75

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Guy AUROUX et M. Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de Mme [A] [O], représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c857cdc6046d47f1cfa6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aymeric TRIVERO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU H&L [Adresse 3] Représenté par Me Guy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 20/03/2025 la cessation des paiements, Désigne SCP STEPHANE PIDANCE - SEVERINE GUY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68bd5cdc6046d4754bb2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a13dcdc6046d47567810

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa55cdc6046d47573d4f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aba2cdc6046d47575af6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dfc8cdc6046d4773886f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lors de l'audience du 21/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [F] assistée de Me [O] [V] de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ -GUY-FAVIER, La SELARL BDR & ASSOCIES représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53ee6cdc6046d47d4c805

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROCHER Guy, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde24ccdc6046d47635ee1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'audience du 15/12/2025 de Chambre du Conseil, La SARL [Localité 1] [Localité 4] est représentée par son co-gérant Madame [K] et assistée de Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY

Source officielle

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