A l'issue de ce rendez-vous, les parties ont trouvé un accord qui a été autorisé par ordonnance du juge commissaire rendue le 8 janvier 2025.

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient

Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 2 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : Aux termes d'un contrat en date du 28 janvier

2025 (en versements : 15.000 € et 30 décembre 2024 87.756 € le 15 janvier 2025).

Le 31 janvier 2023, la société SOUTRAIT DESS a signé six contrats de fourniture de gaz propane pour une durée de cinq ans dans le cadre de son activité professionnelle.

Le 26 janvier 2024, SUD GROUPAGE dépose une plainte pour vol de marchandises.

Le 10 janvier 2025, la réception de travaux a eu lieu, avec réserves consignées dans un procèsverbal.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date des 12 et 15 janvier 2026, la SNM a fait assigner M.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00556 N° RG : 2026P00432 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 6 janvier

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [J] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code de

RPJ038854) (G456) ET : SAS ASSEMBLY SH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 522779305 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 15 janvier

L'affaire a été ensuite débattue le 09 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

payer à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme principale de 10 534.50 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 janvier