sous le numéro 502 398 415 Activité : La réalisation de tous travaux de plâtrerie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage; la pose de menuiserie extérieures et intérieures, escaliers, agencements, planchers

son report en fin de plan soit au 05.12.2027.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00771 DEMANDEUR SAS CONNEXX GROUPE [Adresse 1] comparant par Me Hélène LEFÈVRE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Destiny France Partenaires

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL PLANET' AMBULANCE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC, VU L'ARTICLE L640-1 DU CODE DE COMMERCE, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS) AINSI QUE L'IMPOSSIBILITE DE METTRE EN ŒUVRE UN PLAN

LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007 puis en modifiant le faux-plafond en un plancher

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 27 février 2025 par les mêmes juges.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre

Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

des paiements devra être remis au commissaire à l'exécution du plan.

de remontées capillaires impacte fortement l'infrastructure du bâtiment, * les désordres relevés sont très probablement liés à une résurgence d'humidité de la dalle portée constituant le support plancher

référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien COHEN, de la SELARL Lefèvre

En cours de chantier, la société 2H INVEST a demandé la réalisation de travaux complémentaires de solivage et plancher technique et une facture de 6.000 € a été émise, le 26 juin 2024, par la société A'TOITS

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.