disons qu'à défaut de respecter ce calendrier, l'intégralité des pièces appréhendées seront transmises au requérant ; * Renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 21 janvier 2025 à 16 heures pour la levée

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SARROCHE Franck en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Inter-barreaux FH & Associés, Avocat au Barreau de Paris et du Val d'Oise, DEFENDEUR : SAS HAVEZ LEVAGE

Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.

Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

L'EURL SML SERVICES a, sur la base des interventions réalisées, émis 23 factures qui ont été réglées par la société OPSOON TRAVAUX malgré l'absence de levée des réserves.

liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; * Ordonner la levée

HT / par avenant du 10 septembre 2024 Lot 16 – Photovoltaïque : montant de 380.000 € HT La réception de chacun des lots a été prononcée par le maitre d'ouvrage le 2 septembre 2024, et les réserves levées

A titre reconventionnel : * ORDONNER la levée de l'intégralité du séquestre des éléments recueillis par le Mandataire de Justice dans le cadre des mesures d'exécution diligentées le 26 avril 2024, en

L'ascenseur a été réceptionné le 20/10/2021 et les réserves levées. Des factures pour un montant de 50 875,20 euros n'ont pas été réglées par MONNIER.

[L] la pose de la couverture en panneaux sandwich et coiffe faîtière ; Pour la réalisation de cette prestation, la Société TEOPOLITUB a fourni à Monsieur [H] [L] un engin télescopique, une grue de levage

Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL VOISIN EDISON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENNEVILLIERS [Adresse 1] comparant par [G] [P] [Adresse 2] et par Me THOMAS LEMARIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION

application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La somme de 3.000€ à titre de dommages -intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

S'agissant du bâtiment B08 : Le 14 mars 2022, le lot B08 faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT